Augmentation de loyer abusive

David - 17 nov. 2011 à 15:56
 david13003 - 18 nov. 2011 à 09:03
Bonjour,
étant locataire depuis le 05/06/2007 d'un T1 de 40m , je me suis rendu compte recement que mon propriétaire me fait des augmentation de loyers injustifiée tous les ans et surtout du montant qu'il choisis . Hors je me suis renseigner auprès de l'adil qui me disent que actuellement je paye trop de loyer et qu'il doit se basez sur l'indice des référence de loyers publiée par l'INSEE et qui ne doit pas dépasser ses tarifs. Je les donc informer de la situation en lettre recommander pour lui dire qu'il me doit un trop perçu de 500 euros et qu'il faudrait reprendre un versement de loyer avec les tarifs réel . Il ne veut rien entendre , pour lui ses calculs sont exact , aujourd'hui il ma adresser un courrier avec un tableau ce basant sur les loyers pratiquer actuellement a Marseille dans mon arrondissement avec inflation pour l'année 2011 . Hors mon bail ce renouvelle tous les 3 ans et je pense que pour l'augmentation en cours de bail c'est plutôt L'IRL.
Actuellement je paye 485 € alors que je devrais en payer 463,84 € CC. et il veut m'augmenter de 25euros pour juin 2012 ce qui ferait un loyer de 510 € CC. Le pire c'est que les indice de l'INSEE ne sont pas encore publiée pour cette année la . Pouriez-vous me donner des conseils pour entamer une procédure , car jen n'est vraiment marre surtout que pour les charges aussi j'ai des problème il me demande des sommes non justifiée et me fourni des documents flou , cachée sans montant réel . MERCI DE VOTRE AIDE

Ps: désoler pour les fautes d'orthographes .
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5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 nov. 2011 à 18:22
reprenez contact avec l'adil qui vous aidera a résoudre ce probléme.
Par contre ne payez pas ce qu'il vous demande,car les augmentations sont soumis a l'indice irl.
Si votre proprio préléve vos loyers demandez a votre banque de stopper les prélévements et envoyez chaque mois un chéque du montant du.
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Merci de votre conseil, je viens de reprendre contact avec l'adil et j'ai eu un rendez-vous.
Quand au paiement par chèque quels avantages sa m'apporterais? Merci
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comme cela vous ne payez que ce que vous devez vraiment .voyez un avocat spécialisé dans le droit de l'immobilier qui va lui mettre la pression car il va falloir faire un procès .ce genre de personne ne connait que la force et il ne cédera qu'une fois condamné.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 nov. 2011 à 19:17
Si vous permettez a votre proprio de prélever sur votre compte vous n'êtes plus "maitre "de la situation,il peut augmenter comme bon lui semble et quand il veut.
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merci bernard, je vais suivre vos conseils pour voir un avocat, d'autant plus que je connais un très bon avocat spècialisè dans le droit immobilier.
mais comme on ma conseiller de saisir la commision de conciliation departementale je ne les pas fais. Mais je pense que sa bougerer plus vite avec un avocat .
Pour le paiement en chéque et du montant que je lui dois reellement je me suis renseigner on ma dit qu'il me fallait son accord pour passer sur des tarifs réels. donc la je suis toujours en prelevement de 485 € au lieu de 463,84€ . tout loyers versé en plus sera ajouter au montant de trop percu qu'il me doit.
Est-ce la bonne démarche ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 nov. 2011 à 19:24
Qui vous a dit?
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L'adil ma dit tous sa
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Non "feloxe" c'est un prélevement de mon compte vers le sien !
Un prélèvement automatique et permanent mais c'est pas lui directement qui me prélève c'est ma banque.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 nov. 2011 à 20:45
Donc ce n'est pas un prélévement mais un virement que vous faites.
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oui un virement plutot .
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