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Taux scellier

Collet - Modifié par Collet le 16/11/2011 à 12:33
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 20 nov. 2011 à 17:35
Bonjour,
Je viens d' avoir les clefs de mon appartement acheté en vefa en 2010, je compte le louer en loi scellier et j aimerai savoir quel est le taux que je peux appliquer dans le calcul du loyer (zone b). Dois je prendre celui de 2010 ou celui de 2011?
Merci d avance
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2 réponses

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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
17 nov. 2011 à 14:55
Il faut retenir la date de l'acquisition, soit 2010 (BO 5 B-17-09).
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
20 nov. 2011 à 17:35
Bonjour

Effectivement, le taux de réduction dépend de la date de l'investissement (2010) soit 25 % quant à la réduction d'impôt vous ne l'obtiendrez qu'à partir de la date du fait générateur : pour un VEFA c'est la date d'achèvement des travaux permettant son occupation (2011).
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