Droit de passage
marine
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma cousine a déjà un chemin qui donne sur un accès public, elle aujourd'hui abandonner ce chemin et veut faire un autre chemin qui passe très près de la maison d'une autre cousine. (a peine à 5 mètres du chemin . De plus elle a un enfant en bas age.
A t-elle le droit de faire ce chemin ?
Ma cousine a déjà un chemin qui donne sur un accès public, elle aujourd'hui abandonner ce chemin et veut faire un autre chemin qui passe très près de la maison d'une autre cousine. (a peine à 5 mètres du chemin . De plus elle a un enfant en bas age.
A t-elle le droit de faire ce chemin ?
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