Droit de passage

marine -  
Bonjour,

Ma cousine a déjà un chemin qui donne sur un accès public, elle aujourd'hui abandonner ce chemin et veut faire un autre chemin qui passe très près de la maison d'une autre cousine. (a peine à 5 mètres du chemin . De plus elle a un enfant en bas age.

A t-elle le droit de faire ce chemin ?

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si elle veut faire ce chemin sur son terrain pourquoi pas.Si elle veut un droit de passage alors qu'elle a déja un accés c'est non
    2
    1. Utilisateur anonyme
      voir avec la mairie ( et la dde ) et le notaire .
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