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Droit de passage

marine - 16 nov. 2011 à 03:14
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2011 à 07:46
Bonjour,

Ma cousine a déjà un chemin qui donne sur un accès public, elle aujourd'hui abandonner ce chemin et veut faire un autre chemin qui passe très près de la maison d'une autre cousine. (a peine à 5 mètres du chemin . De plus elle a un enfant en bas age.

A t-elle le droit de faire ce chemin ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
16 nov. 2011 à 07:46
Si elle veut faire ce chemin sur son terrain pourquoi pas.Si elle veut un droit de passage alors qu'elle a déja un accés c'est non
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
16 nov. 2011 à 03:24
voir avec la mairie ( et la dde ) et le notaire .
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