Modification, extention construction zone ag

Al' -  
 Al' -
Bonjour, je suis propriétaire d'une habitation en zone agricole, à l'origine n'existait qu'un cabanon que j'ai agrandi et qui fait 36 m2 qui est jouxté de construction mobile (type Algéco) pour une surface de 50 m2.
la mairie m'a attaqué en justice pour me faire détruire, cependant elle a été déboutée de la totalité de ses requêtes pour cause de prescription.
le tout a été enregistré au cadastre et je paye donc les impôts en conséquence.
je souhaite vendre ce bien et je voudrais m'assurer que les acheteur pourrons sans difficultés bâtir à la place des Algecos, et si éventuellement ils pourront agrandir comme ça m'a été dit par un remplaçant de l'agent de l'urbanisme de ma commune.
a savoir que la mairie n'a pas fait appelle de la dernière décision de justice.

1 réponse

morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223
 
Bonjour,
Le juge a selon moi bien jugé.
Mais attention : le juge n'a pas autorisé la démolition, cela ne veut pas pour autant dire que le bâtiment est légal.
Ce qui veut dire que toute extension sera a priori refusée.
Morganna
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Al'
 
et pour d'après vous qu'est-ce qu'il en est du remplacement des Algécos par une construction en dure, comme le tout est cadastré une simple déclaration de travaux devrait suffir ?
d'ailleurs puisque j'y suis, ça peut être refusé une déclaration e travaux?
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