Modification, extention construction zone ag
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Bonjour, je suis propriétaire d'une habitation en zone agricole, à l'origine n'existait qu'un cabanon que j'ai agrandi et qui fait 36 m2 qui est jouxté de construction mobile (type Algéco) pour une surface de 50 m2.
la mairie m'a attaqué en justice pour me faire détruire, cependant elle a été déboutée de la totalité de ses requêtes pour cause de prescription.
le tout a été enregistré au cadastre et je paye donc les impôts en conséquence.
je souhaite vendre ce bien et je voudrais m'assurer que les acheteur pourrons sans difficultés bâtir à la place des Algecos, et si éventuellement ils pourront agrandir comme ça m'a été dit par un remplaçant de l'agent de l'urbanisme de ma commune.
a savoir que la mairie n'a pas fait appelle de la dernière décision de justice.
la mairie m'a attaqué en justice pour me faire détruire, cependant elle a été déboutée de la totalité de ses requêtes pour cause de prescription.
le tout a été enregistré au cadastre et je paye donc les impôts en conséquence.
je souhaite vendre ce bien et je voudrais m'assurer que les acheteur pourrons sans difficultés bâtir à la place des Algecos, et si éventuellement ils pourront agrandir comme ça m'a été dit par un remplaçant de l'agent de l'urbanisme de ma commune.
a savoir que la mairie n'a pas fait appelle de la dernière décision de justice.
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d'ailleurs puisque j'y suis, ça peut être refusé une déclaration e travaux?