Avenant véhicule service / indemnités kilomét

Princessemalou Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 15 nov. 2011 à 19:46
 princessemalou - 19 nov. 2011 à 14:54
Bonjour,

Je suis complêtement désarçonnée...
Je suis comerciale depuis 1 an et demi dans une Sté ayant comme convention collective "société financière"
Sur mon contrat de travail est spécifié un véhicule de service donnant droit à mon employeur de changer de formule quand il le souhaite et ainsi de passer en indemnités kilométriques.
Je dois effectuer près de 4000 km par mois pour mes besoins professionnels.
Cependant mon employeur vient de nous avertir de sa volonté de changer de formule et ainsi de ne pas renouveler le parc de véhicule pour l'ensemble des commerciaux.
Il limite aussi les indemnités à 0.35 cts/km quelque soit le nombre de chevaux fiscaux et plafonne les indemnitées versées à 700 euros mensuel , soit 2000 km par mois.

A t-il le droit? Et si oui quel délai a t-il? Certains employés sont prévenus 1 semaine à l'avance...

Il exige aussi la copie de la carte de grise de notre véhicule personnel, le mien fait 7 cv, cela veut peut être dire qu'il aura une réduction ficale sur ce qu'il n'indemnise pas à ses employés, car nous sommes nombreux à avoir des chevaux supérieur à 5.

Je trouve ça fort.... Après de bons et loyaux services...

Pouvez vous m'éclairer, je vous remercie infiniment.

Princessemalou

1 réponse

princessemalou
19 nov. 2011 à 14:54
Bonjour,

Personne pour me répondre?

Je viens d'apprendre que finalement mes employeurs avouent s'être "loupés" sur le choix de prendre des salariés et des franchisés. Et qu'ils souhaitent désormais passer tout le monde en franchise....
Je n'ai aucune envie de passer en franchise, surtout au vu du contexte actuel et surtout aussi parce que je vais moins bien gagner ma vie tout en ayant des contraintes....

Ont ils le droit?
Mince alors, j'ai l'impression d'être tombé dans un piège...

Merci et bonne journée
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