CUI a t'on droit a une prime de précarité

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kriska54 Messages postés 103 Statut Membre -  
 Bert -
Bonjour,
J'ai été embauché en CUI pendant 1 an et demi et directement il m'ont fait un CDD . Mes questions sont :
- a t'on droit à une prime de fin de précarité en fin de cui ?
- puis-je la réclamer tout de suite, si je suis maintenant en CDD

3 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
pas de prime de précarité pour les contrats aidés.
cordialement
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kriska54 Messages postés 103 Statut Membre 2
 
bonjour,
Avez vous eu des contrats de ce type ? Car en recherchant sur Internet, certains site disent oui et d'autre disent non ! Mais dans la réalité ?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
j'ai eu un CAE de 2005 a 2007 et pas de prime de précarité.
extrait service publc.fr
Nature du contrat CUI - CAE
Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de CUI-CAE, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l'État.
Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, le CUI-CAE est régi par l'article L. 1242-3 du Code du travail : il en résulte que l'obligation pour l'employeur de verser l'indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) n'est pas applicable,

cordialement
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Bert
 
Sauf si c'est prévu au contrat de travail alors l'indemnité peut être due. C'est tout à fait envisageable si l'employeur a commis cette erreur.
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kriska54 Messages postés 103 Statut Membre 2
 
Un grand merci pour votre aide.
Esperement un jour vous rendre l'appareil.
Cordialement
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