P.A. majeur qui travaille
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marie260
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'écris à la place de mon frère qui n'a pas internet.
Mon frère a eu un enfant il y a 20 ans avec une femme avec laquelle il n'a jamais vécu. Il a assumé et reconnu cet enfant et d'un commun accord avec la mère il lui a toujours versé une pension alimentaire. Il n'y a pas eu de jugement ni de JAF.
avec le temps il a vu de moins en moins son enfant jusqu'à plus de relation ni de nouvelles, à cause de tensions permanentes avec la mère.
Il a continué à payer la P.A. à 18 ans il lui envoyait le chèque directement à son ordre.
Il pensait qu'il suivait des études mais il vient d'apprendre qu'il travaille à plein temps dans une société depuis mai 2011 avec un salaire de 1800 à 2000 € (selon les mois) + mutuelle + tickets restaurants + 13° mois. Il vit toujours chez sa mère. Il a un CDD d'un an (mai 2012) qui devrait à terme se transformer en CDI.
Ces informations ont été fournies par une connaissance commune à qui il c'est confié et qui a toujours permis d'avoir quelques nouvelles.
Sachant cela en octobre il a joint un mot au chèque pour lui demander quelle était sa situation, pour l'instant pas de réponse.
J'ai consulté le site des impôts concernant la déduction fiscale des P.A. il semble que dans le cas où l'enfant travaille avec un salaire lui permettant de vivre (ce qui semble être le cas) le parent ne peu plus déduire ses versements.
Quand pensez vous ? Merci pour vos réponses.
J'écris à la place de mon frère qui n'a pas internet.
Mon frère a eu un enfant il y a 20 ans avec une femme avec laquelle il n'a jamais vécu. Il a assumé et reconnu cet enfant et d'un commun accord avec la mère il lui a toujours versé une pension alimentaire. Il n'y a pas eu de jugement ni de JAF.
avec le temps il a vu de moins en moins son enfant jusqu'à plus de relation ni de nouvelles, à cause de tensions permanentes avec la mère.
Il a continué à payer la P.A. à 18 ans il lui envoyait le chèque directement à son ordre.
Il pensait qu'il suivait des études mais il vient d'apprendre qu'il travaille à plein temps dans une société depuis mai 2011 avec un salaire de 1800 à 2000 € (selon les mois) + mutuelle + tickets restaurants + 13° mois. Il vit toujours chez sa mère. Il a un CDD d'un an (mai 2012) qui devrait à terme se transformer en CDI.
Ces informations ont été fournies par une connaissance commune à qui il c'est confié et qui a toujours permis d'avoir quelques nouvelles.
Sachant cela en octobre il a joint un mot au chèque pour lui demander quelle était sa situation, pour l'instant pas de réponse.
J'ai consulté le site des impôts concernant la déduction fiscale des P.A. il semble que dans le cas où l'enfant travaille avec un salaire lui permettant de vivre (ce qui semble être le cas) le parent ne peu plus déduire ses versements.
Quand pensez vous ? Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Pour que la pension alimentaire soit déductible, il faut que le bénéficiaire ne soit pas susceptible de subvenir seul à ses besoins
Même en l'absence d'une décision de justice et quel que soit l'âge des deux parties, la pension alimentaire est en principe déductible du revenu global de celui qui la verse et imposable entre les mains de celui qui la reçoit. Sous certaines conditions.
Le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins.
Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2661-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2022/
Pour que la pension alimentaire soit déductible, il faut que le bénéficiaire ne soit pas susceptible de subvenir seul à ses besoins
Même en l'absence d'une décision de justice et quel que soit l'âge des deux parties, la pension alimentaire est en principe déductible du revenu global de celui qui la verse et imposable entre les mains de celui qui la reçoit. Sous certaines conditions.
Le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins.
Cette condition est naturellement appréciée en tenant compte des circonstances particulières (âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration considère que la pension est justifiée quand elle permet de porter les revenus totaux du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple. Normalement, l'administration n'a pas à tenir compte du fait que le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le sujet
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