Loger gratuitement un parent
Lili
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14 nov. 2011 à 22:43
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 nov. 2011 à 09:32
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1 réponse
BarbieTM
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15 nov. 2011 à 09:32
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Bonjour,
Vous pouvez parfaitement loger qui bon vous semble gratuitement. Dans ce cas, le mieux est de signer une convention d'occupation à titre gracieux, qui détermine précisément qui paie/fait quoi (charges des communs, réparations éventuelles dans le logement, obligation pour l'occupant de prendre une assurance habitation, durée de l'occupation...).
La taxe d'habitation sera à payer par l'occupant.
Aucune déclaration à faire a priori, puisque cela ne vous apportera pas de revenus.
Pensez tout de même à prévenir votre assurance.
Vous pouvez parfaitement loger qui bon vous semble gratuitement. Dans ce cas, le mieux est de signer une convention d'occupation à titre gracieux, qui détermine précisément qui paie/fait quoi (charges des communs, réparations éventuelles dans le logement, obligation pour l'occupant de prendre une assurance habitation, durée de l'occupation...).
La taxe d'habitation sera à payer par l'occupant.
Aucune déclaration à faire a priori, puisque cela ne vous apportera pas de revenus.
Pensez tout de même à prévenir votre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...