Loger gratuitement un parent
Lili
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais loger à titre gracieux ma mère, dans un appartement dont je suis le propriétaire et qui était en location jusqu'à présent.
-Quel serait alors notre statut ?
-Peut on loger un membre de sa famille (en dehors de sa résidence principale) gratuitement ?
- Que faut il déclarer ? Qui devra payer la taxe d'habitation , CGS...
Merci d'avance.
Je souhaiterais loger à titre gracieux ma mère, dans un appartement dont je suis le propriétaire et qui était en location jusqu'à présent.
-Quel serait alors notre statut ?
-Peut on loger un membre de sa famille (en dehors de sa résidence principale) gratuitement ?
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1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement loger qui bon vous semble gratuitement. Dans ce cas, le mieux est de signer une convention d'occupation à titre gracieux, qui détermine précisément qui paie/fait quoi (charges des communs, réparations éventuelles dans le logement, obligation pour l'occupant de prendre une assurance habitation, durée de l'occupation...).
La taxe d'habitation sera à payer par l'occupant.
Aucune déclaration à faire a priori, puisque cela ne vous apportera pas de revenus.
Pensez tout de même à prévenir votre assurance.
Vous pouvez parfaitement loger qui bon vous semble gratuitement. Dans ce cas, le mieux est de signer une convention d'occupation à titre gracieux, qui détermine précisément qui paie/fait quoi (charges des communs, réparations éventuelles dans le logement, obligation pour l'occupant de prendre une assurance habitation, durée de l'occupation...).
La taxe d'habitation sera à payer par l'occupant.
Aucune déclaration à faire a priori, puisque cela ne vous apportera pas de revenus.
Pensez tout de même à prévenir votre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...