Droits de donnation entre époux
korrigan62
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iris -
iris -
Bonjour,
Je souhaiterais faire un don (sous forme immobilière) à mon épouse. Quel est le montant des droits à acquitter sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens ? Le fait que nous ne vivions plus sous le même toit (séparation) est-il de nature à modifier ces droits ?
Merci de votre aide.
Je souhaiterais faire un don (sous forme immobilière) à mon épouse. Quel est le montant des droits à acquitter sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens ? Le fait que nous ne vivions plus sous le même toit (séparation) est-il de nature à modifier ces droits ?
Merci de votre aide.
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