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Donation indivision

mimile 63 -  
 mimile 63 -
Bonjour,
Lors d'une succession d'une maison en indivision un des 2 héritiers( X )veut garder le bien ,l'autre ( Y ) non . Est ce qu'un des enfants de X ( en accord avec les autres ) peut racheter la part de Y , cad payer la soulte à Y
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Est ce qu'un des enfants de X ( en accord avec les autres ) peut racheter la part de Y , cad payer la soulte à Y
Sans problème.
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mimile 63
 
merci
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