avance sur hoirie

Question

Bonjour, 
dans la cadre de la succession de mes parents, nous sommes confrontés à l'évaluation des avnces sur héritage que nous avons recues de mes parents
j'ai moi même emprunté 15000 F en 1997 pour payer un déménagement
ma soeur a emprunté 20 000 € en 2002 pour acheter un appartement
 
d'autres frères ont empruntés pour des travaux immobiliers et un terrain a été donné à l'un d'entre eux
pouvez vous me dire comment évaluer ces donnations ces avances en 2011. Je me suis laissé dire par un notaire que la réévaluation se fait sur l'indice du cout de la construction, qui est nettement supérieur à l'inflation;
merci d'avance de votre réponse

condorcet · Answer

Je me suis laissé dire par un notaire que la réévaluation se fait sur l'indice du cout de la construction, qui est nettement supérieur à l'inflation; 
 L'utilisation de cet indice est une solution de facilité.
 La valeur du rapport est prise par référence à l'état du marché immobilier.
 Or, il est très fluctuant selon les événements économiques et la région plus ou moins propice aux transactions immobilières.
 Recherchez ces valeurs dans les secteurs concernés.
 En cas de difficultés ou de désaccords entre héritiers, adressez-vous à un expert-immobilier.
 Il serait plus simple que chacun rapporte la somme qu'il a reçue.
 En effet, il existe des "cigales" et des "foumis". Ces dernières seraient pénalisées en ayant mieux géré leur patrimoine.

Cafécitron · Answer

Les sommes d'argent sont rapportées pour leur valeur à l'époque de la donation. Donc pas de réévaluation pour vous.
Par contre, les sommes et terrain donnés à vos frères et soeurs doivent être réévaluées en fonction du marché de l'immobilier au jour du décès mais selon l'état du bien au jour de la donation. C'est là où ça se complique. Votre notaire ou un expert-immobilier vous y aidera (payant).

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