Avance sur hoirie

Bonjour,
Le frère de mon mari a demandé à leur mère ( veuve ) de bien vouloir lui avancer une somme de 6000€ en avance sur héritage, car il a des problèmes de trésorerie.
Cet argent devra être prélevé sur l'assurance-vie de ma belle-mère. Nous allons lui faire signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme, et il devra déclarer cette somme aux impôts.
Toutefois, au décès de ma belle-mère comment prouver que cette somme n'est PAS UNE DONATION mais une AVANCE sur HERITAGE. En effet, la personne de la banque postale qui va faire verser cette somme sur le compte de mon beau-frère a indiqué que le libellé apparaitra comme DON MANUEL !!!! et non avance sur Héritage....

Bonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lors de la succession le notaire a demandé une estimation de ce terrain évalué à 7000 euros aujourd'hui. Suite à cela, ma soeur souhaite régler financièrement cette donation sur hoirie avec moi car le terrain a pris de la valeur. Son notaire lui dit qu'elle doit me donner 3 500 euros. Pourquoi ce montant là ? alors que le terrain avait été estimé à 3 500 euros il y a 30 ans et 7000 euros aujourd'hui. Est-ce que le montant de 3 500 euros correspond à la part de ma mère et est-ce à mon père de me donner les 3 500 euros lui aussi vu qu'il est viv...

Bonjour,
ma mére vient de donner 5000 euros à ma soeur et lui a fait simplement un courrier de 3 lignes pour prevenir que c'était une avance sur héritage.Elle m'en a remis un exemplaire,le fait que çe soit un simple papier daté et une preuve de la banque sont ils suffisant?Merçi

Bonjour, y a t-il une prescription dans le cadre d'une donation d'avancement d'hoirie au profit d'un seul donataire (règles partage succession entre 9 héritiers), non mentionnée dans la déclaration de succession.
En outre, cette donation doit elle être défalquée de la part du donataire. (montant de l'héritage supérieur à la donation).

Bonjour,
Mon ex-mari a reçu de ses parents un terrain agricole avec une ruine dessus il y a 30 ans estimation de la valeur a l'époque (7500 euros) .
Son père agriculteur avait fait une demande de permis de construire et en accord avec la mairie nous avions eu le droit de construire une maison neuve dessus la mairie nous refusait la rénovation de cette ruine.
Aujourd'hui cette maison et le terrain (donation) ont été vendu avec une plus-value.
Suite au décès de son père, ses frères et sœurs voudraient que l'estimation de la donation pour ce terrain en héritage soit le prix de vente du terrain il y a 10 ans soit 60000 euros.
Quel montant doit être pris en comp...