Mandat d'exclusivité
hannah
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hannah -
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Bonjour,
Je viens de mettre ( le 2 novembre)en vente un appartement . Pressée par le changement de taxe sur la plus-value qui se profile pour le 1 er février 2012 , j'ai donné l'exclusivité à une agence . J'ai exigé une exclusivité de 1 mois ( et pas 3 mois comme usuellement ) pour booster mon agent ( bien sympa au demeurant ). L'agent a été d'accord et a écrit cette clause sur le mandat que nous avons signé ensemble . Mais j'ai un doute... ..a-t-on le droit de mettre "un mois" ou bien suis-je quand même "coincée" pour 3 mois en exclu ? ma clause a t-elle une valeur légale ? ..MERCI
Je viens de mettre ( le 2 novembre)en vente un appartement . Pressée par le changement de taxe sur la plus-value qui se profile pour le 1 er février 2012 , j'ai donné l'exclusivité à une agence . J'ai exigé une exclusivité de 1 mois ( et pas 3 mois comme usuellement ) pour booster mon agent ( bien sympa au demeurant ). L'agent a été d'accord et a écrit cette clause sur le mandat que nous avons signé ensemble . Mais j'ai un doute... ..a-t-on le droit de mettre "un mois" ou bien suis-je quand même "coincée" pour 3 mois en exclu ? ma clause a t-elle une valeur légale ? ..MERCI
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a qu'une durée maximum, soit 3 mois. Un mois, c'et tout-à-fait légal.
Et attention, il est généralement prévu une reconduction tacite. Donc si tu ne fais rien avant la fin du mois tu te retrouves embarqué pour un 2ème mois avant d'avoir fait ouf.
Il n'y a qu'une durée maximum, soit 3 mois. Un mois, c'et tout-à-fait légal.
Et attention, il est généralement prévu une reconduction tacite. Donc si tu ne fais rien avant la fin du mois tu te retrouves embarqué pour un 2ème mois avant d'avoir fait ouf.
je crains que de toute façon il ne soit trop tard pour passer l'acte authentique avant le 1er fevrier 2012 les notaires sont débordés.
bonsoir
pas de problème , j'ai réservé chez le notaire le 27 janvier pour une signature éventuelle .D'après notre notaire..comme nous sommes dans une petite ville de province , la date butoire raisonnable pour trouver un acheteur serait vers le 25 novembre ..après ce sera short ..on croise les doigts .
pas de problème , j'ai réservé chez le notaire le 27 janvier pour une signature éventuelle .D'après notre notaire..comme nous sommes dans une petite ville de province , la date butoire raisonnable pour trouver un acheteur serait vers le 25 novembre ..après ce sera short ..on croise les doigts .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dois-je envoyer une lettre recommandée avec AR 15 jours avant la fin des 30 jours ? glups ..si oui, vais devoir mettre une alarme sur mon portable ...