Mandat d'exclusivité

hannah - 13 nov. 2011 à 17:48
 hannah - 13 nov. 2011 à 18:47
Bonjour,
Je viens de mettre ( le 2 novembre)en vente un appartement . Pressée par le changement de taxe sur la plus-value qui se profile pour le 1 er février 2012 , j'ai donné l'exclusivité à une agence . J'ai exigé une exclusivité de 1 mois ( et pas 3 mois comme usuellement ) pour booster mon agent ( bien sympa au demeurant ). L'agent a été d'accord et a écrit cette clause sur le mandat que nous avons signé ensemble . Mais j'ai un doute... ..a-t-on le droit de mettre "un mois" ou bien suis-je quand même "coincée" pour 3 mois en exclu ? ma clause a t-elle une valeur légale ? ..MERCI
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2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
13 nov. 2011 à 18:08
Bonjour,

Il n'y a qu'une durée maximum, soit 3 mois. Un mois, c'et tout-à-fait légal.
Et attention, il est généralement prévu une reconduction tacite. Donc si tu ne fais rien avant la fin du mois tu te retrouves embarqué pour un 2ème mois avant d'avoir fait ouf.
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merci ..

dois-je envoyer une lettre recommandée avec AR 15 jours avant la fin des 30 jours ? glups ..si oui, vais devoir mettre une alarme sur mon portable ...
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je crains que de toute façon il ne soit trop tard pour passer l'acte authentique avant le 1er fevrier 2012 les notaires sont débordés.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
13 nov. 2011 à 18:31
les notaires sont débordés.

ce n'est pas vraiment votre problème, ils n'ont qu'à embaucher, ( ou bosser un peu plus ) et ils savent qu'ils auront intérêt à respecter les dates butoir du 1 er février cause plus value
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bonsoir
pas de problème , j'ai réservé chez le notaire le 27 janvier pour une signature éventuelle .D'après notre notaire..comme nous sommes dans une petite ville de province , la date butoire raisonnable pour trouver un acheteur serait vers le 25 novembre ..après ce sera short ..on croise les doigts .
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