Cabinet de recouvrement me répond pas

Sophie - 13 nov. 2011 à 16:49
 Gérard - 21 nov. 2011 à 16:26
Bonjour,

Je suis une étrangère qui habite en France pour étudier.

J'ai reçu récemment des lettres venant d'un cabinet de recouvrement qui m'a demandé de payer pour une analyse médicale. (Cette lettre a été envoyée à mon ancien adresse, j'ai déménagé il y a presque 2 ans, puisque mon ancien propriétaire et moi restent amis alors ils n'ont pas jetée ces lettres à la poubelle.) Le problème est que je ne ms rappelles même pas que j'ai déjà fait une analyse à cette laboratoire. Je suis allée voir mon gynécologue il y a 5 mois, mais elle m'a demandé de faire des analyses chez une clinique moi-même et j'ai déjà payé pour ça. Est-ce que c'est possible que mon gynécologue a fait une autre analyse sans m'informer? (Dans ce cas-là, il me semble injuste...pourquoi je dois payer 2 fois pour des analyses pareilles?)

J'ai envoyé plusieurs e-mails à ce cabinet de recouvrement pour demander l'explication et même le preuve à propos de cette analyse impayée, mais ils me répondent jamais. J'ai reçu, jusqu'au présent, 2 fois la mise en demeure de ce cabinet. (Bizarrement, ces mises en demeures n'ont pas été envoyées en lettre recommandée, est-ce que c'est normal?)

En tant qu'étrangère, je ne veux pas me susciter des ennuies judiciaires, mais je ne veux pas être arnaquée non plus. Que dois-je faire? Payer la somme demandée par ce cabinet? (Le frais principal ainsi que les frais dossiers....etc) Ou attendre encore la réponse? Est-ce qu'on a le droit de demander le preuve de la légitimité de la dette? Est-ce que la loi me sera favorable si le cabinet prend des mesures plus graves (un litige, par exemple)?

J'espère que mon français est assez compréhensible, et que mes questions ne sont pas trop bêtes.
Je vous remercie d'avance pour vos conseilles!!!

Sophie

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
Modifié par Afrikarnak le 13/11/2011 à 17:16
Bonjour....
Effectivement l'Art. 1315 du Code Civil stipule:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Donc tant que tu ne sais pas de quoi il s'agit et de quand ça date tu ne paies pas...

D'autre part s'il s'agit d'un Labo privé Ou dépendant du publique..) il y a prescription au bout de deux ans:

Code Consommation Article L137-2

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans

Une Mise en Demeure peut ne pas être envoyée par LRAR.. Dans ce cas l'expéditeur ne peut prouver que le 'client' l'a reçue.. Et ne peut prouver qu'il l'a bien envoyée..

Ne s'agirait il pas de Champagne Recouvrement?? Il n'y a jamais de réponse..
A mon avis tu ne risques pas grand chose.. Au cas où tu devrais bien qqchose paie directement au vrai Créancier (Si dette réelle non prescrite..), pas à une Officine qui rajoute des frais en invoquant l'Art. je ne sais plus combien (D&I..).
En cas de pb reviens sur le Forum..
A+
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"J'ai envoyé plusieurs e-mails à ce cabinet de recouvrement pour demander l'explication"

je vous conseille d'abandonner (quelques minutes) votre clavier et de vous saisir d'un crayon à bille...

Et vous faites avec ce cabinet de recouvrement ce que vous voudriez que l'on vous fasse....une lettre RAR.

Vous demandez la justification de cette demande, cela permettra aussi de prouver votre bonne foi.
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Bonjour à tous,

Merci pour vos conseils!

J'ai envoyé une lettre RAR à ce cabinet de recouvrement, et j'ai précisé dans cette lettre, en citant l'article de la loi, que je payerais seulement la dette initiale.

Aujourd'hui j'ai reçu la réponse en courriel de ce cabinet, il m'a fourni la date et le type d'analyse, mais il n'a pas contesté sur ma déclaration de "ne pas vouloir payer les frais dossiers." Je vais donc payer le frais d'analyse et je pense que cette histoire sera finie. (Puisqu'ils n'ont pas insisté sur les frais dossiers...Cela veut dire qu'ils ont accepté ce que j'avais dit?)

Merci encore une fois!!

Sophie
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Si cette facture a plus de deux ans ne la payez pas.
Prescription, comme cela vous a été dit..
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