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4 réponses
marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 13/11/2011 à 10:07
Modifié par marquis de carabas le 13/11/2011 à 10:07
Bonjour steph,
Je ne comprends pas toute la situation...
Dès lors que la vente ne s'est pas réalisée, pour une quelconque raison....
Les fonds débloqués chez le notaire par la banque en son temps.... Lui furent restitués ? On est bien d'accord ?
A vous lire
Je ne comprends pas toute la situation...
Dès lors que la vente ne s'est pas réalisée, pour une quelconque raison....
Les fonds débloqués chez le notaire par la banque en son temps.... Lui furent restitués ? On est bien d'accord ?
A vous lire
Nous avions payé les 5% du compromis avec nos économies. Cette somme nous a été restituée. Concernant l'emprunt, nous n'avons pas débloqué les fonds a la banque puisque la vente n'a pas eu lieu. Finalement on a demandé l'annulation de l'emprunt. La banque ne nous a rien prêté. C'est pourquoi je ne comprend pas tout ces frais non remboursés. Je ne sais pas si c'est très claire. Merci de votre aide.
marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 13/11/2011 à 11:38
Modifié par marquis de carabas le 13/11/2011 à 11:38
Steph,
La banque n'a rien débloqué, dites vous ...
Par conséquent vous n'avez aucun frais a supporter, pas plus l'assurance ( Puisque le risque n'a pas été couvert ) que tout autre frais de dossiers... (Puisque le financement envisagé ne se concrétise pas)
Dès lors, je ne vois qu'une erreur de la banque ou plutôt des opérations de débit intempestives... (frais de dossier + assurances)
Ce qui est incompréhensible, est que vos réclamations auprès de la banque restent lettre morte... (démarches auprès de votre agence, j'imagine )
Dans ces conditions, demandez au notaire une attestation mentionnant que votre projet d'acquisition ne se réalisera pas pour tel raison....
Adressez une dernière fois un RAR au service relations clientèle de la banque en y joignant l'attestation du notaire, et demandez l'extourne de tous les prélèvements relatifs à ce prêt déjà effectués sur votre compte et qui n'ont pas lieu d'être eu égard au fait que ce financement n'a et ne sera jamais débloqué.
Si pas de réaction (ce qui m'étonnerait) il faudra engager la vitesse supérieure.... Mais cela semble tellement évident...
Je persiste a penser qu'il s'agit d'une erreur.
Bien cdt
La banque n'a rien débloqué, dites vous ...
Par conséquent vous n'avez aucun frais a supporter, pas plus l'assurance ( Puisque le risque n'a pas été couvert ) que tout autre frais de dossiers... (Puisque le financement envisagé ne se concrétise pas)
Dès lors, je ne vois qu'une erreur de la banque ou plutôt des opérations de débit intempestives... (frais de dossier + assurances)
Ce qui est incompréhensible, est que vos réclamations auprès de la banque restent lettre morte... (démarches auprès de votre agence, j'imagine )
Dans ces conditions, demandez au notaire une attestation mentionnant que votre projet d'acquisition ne se réalisera pas pour tel raison....
Adressez une dernière fois un RAR au service relations clientèle de la banque en y joignant l'attestation du notaire, et demandez l'extourne de tous les prélèvements relatifs à ce prêt déjà effectués sur votre compte et qui n'ont pas lieu d'être eu égard au fait que ce financement n'a et ne sera jamais débloqué.
Si pas de réaction (ce qui m'étonnerait) il faudra engager la vitesse supérieure.... Mais cela semble tellement évident...
Je persiste a penser qu'il s'agit d'une erreur.
Bien cdt
patal34
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13 nov. 2011 à 12:51
13 nov. 2011 à 12:51
Bonjour,
Si la banque a preleve les frais de dossier et l'assurance c'est que Steph a retourné l'offre de prêt acceptée apres le delai Scrivener... Concernant l'assurance, les sommes sont dues, puisque l'assurance demarre à l'acceptation de l'offre et non au debloquage des fonds... par contre concernant les frais de dossiers je ne suis pas sur, mais une partie doit etre due....
cordialement
Si la banque a preleve les frais de dossier et l'assurance c'est que Steph a retourné l'offre de prêt acceptée apres le delai Scrivener... Concernant l'assurance, les sommes sont dues, puisque l'assurance demarre à l'acceptation de l'offre et non au debloquage des fonds... par contre concernant les frais de dossiers je ne suis pas sur, mais une partie doit etre due....
cordialement
marquis de carabas
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27 juin 2015
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Modifié par marquis de carabas le 13/11/2011 à 13:06
Modifié par marquis de carabas le 13/11/2011 à 13:06
Bonjour,
Dans ce cas tout cela doit être stipulé sur l'offre acceptée... tant pour les frais de dossiers.... que pour l'assurance qui couvre un risque qui n'existe pas !.... du moins pas encore...( C'est quand même extraordinaire)
Mais si ces dispositions sont contractuelles.....
Pour ne pas la citer, la SOCGEN prélève ses frais de dossier après déblocage et avec la première échéance + assurance bien sûr....
Par ailleurs, on notera au passage et une fois de plus, le manque de courtoisie élémentaire de l' établissement concerné qui s'empresse de donner des précisions a son client.... elle doit le tenir pour quantité négligeable....
Par conséquent, le service relations clientèle va confirmer votre propos à STEPH, pas de doute.
cordialement
Dans ce cas tout cela doit être stipulé sur l'offre acceptée... tant pour les frais de dossiers.... que pour l'assurance qui couvre un risque qui n'existe pas !.... du moins pas encore...( C'est quand même extraordinaire)
Mais si ces dispositions sont contractuelles.....
Pour ne pas la citer, la SOCGEN prélève ses frais de dossier après déblocage et avec la première échéance + assurance bien sûr....
Par ailleurs, on notera au passage et une fois de plus, le manque de courtoisie élémentaire de l' établissement concerné qui s'empresse de donner des précisions a son client.... elle doit le tenir pour quantité négligeable....
Par conséquent, le service relations clientèle va confirmer votre propos à STEPH, pas de doute.
cordialement
patal34
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13 nov. 2011 à 19:37
13 nov. 2011 à 19:37
Cher marquis,
Le risque existe... VOus n'etes pas sans savoir que du moment que l'offre est acceptee, la banque doit debloquer les fonds des que le notaire fera la demande de debloqauge. En cas de deces d'un des emprunteurs pendant cette periode, la banque sera tenue de debloquer et l'assurance de rembourser, sauf en cas de suicide. (pas de couverture la 1ere annee).
Enfin, vous savez aussi, qu'en cas de deces, la vente est maintenue...
donc le risque existe des que l'emprunteur a accepte une offre...
Cordialement
Le risque existe... VOus n'etes pas sans savoir que du moment que l'offre est acceptee, la banque doit debloquer les fonds des que le notaire fera la demande de debloqauge. En cas de deces d'un des emprunteurs pendant cette periode, la banque sera tenue de debloquer et l'assurance de rembourser, sauf en cas de suicide. (pas de couverture la 1ere annee).
Enfin, vous savez aussi, qu'en cas de deces, la vente est maintenue...
donc le risque existe des que l'emprunteur a accepte une offre...
Cordialement
"du moment que l'offre est acceptee, la banque doit debloquer les fonds des que le notaire fera la demande de debloqauge. "
OK ! Mais en occurrence, et si j'ai bien compris ce que dit STEPH, le notaire n'a pas demandé le déblocage!... Par conséquent le prêt n'a pas été décaissé.... Mais les frais de dossier sont déjà débités...?
Vous dites également
"En cas de deces d'un des emprunteurs pendant cette periode, la banque sera tenue de debloquer et l'assurance de rembourser, sauf en cas de suicide. (pas de couverture la 1ere annee)".
Concernant l'obligation de décaisser le prêt , préalablement accepté par les parties, pour le cas ou l'emprunteur décèderait avant que le notaire demande le déblocage....
Alors là je vous avoue très humblement, que je me coucherai moins ignorant ce soir !....
Si vous avez une ou deux référence à ce sujet, je suis preneur.... Merci d'avance
Bien cordialement
OK ! Mais en occurrence, et si j'ai bien compris ce que dit STEPH, le notaire n'a pas demandé le déblocage!... Par conséquent le prêt n'a pas été décaissé.... Mais les frais de dossier sont déjà débités...?
Vous dites également
"En cas de deces d'un des emprunteurs pendant cette periode, la banque sera tenue de debloquer et l'assurance de rembourser, sauf en cas de suicide. (pas de couverture la 1ere annee)".
Concernant l'obligation de décaisser le prêt , préalablement accepté par les parties, pour le cas ou l'emprunteur décèderait avant que le notaire demande le déblocage....
Alors là je vous avoue très humblement, que je me coucherai moins ignorant ce soir !....
Si vous avez une ou deux référence à ce sujet, je suis preneur.... Merci d'avance
Bien cordialement
Patal a raison marquis pour l'obligation de débloquage malgré un décès. Sans aller jusqu'au décès, on peut envisager que l'emprunteur ait un accident grave non mortel, il faut bien que l'assurance subvienne...
Par ailleurs, les frais sont débités dès que le prêt est accepté par l'emprunteur. Je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal. La vente ne s'est pas réalisée : ce n'est pas la faute de l'emprunteur, mais pas celle de la banque non plus. Alors pour les frais, il faut que ce soit un "gentleman agreement" entre les deux.
Par ailleurs, les frais sont débités dès que le prêt est accepté par l'emprunteur. Je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal. La vente ne s'est pas réalisée : ce n'est pas la faute de l'emprunteur, mais pas celle de la banque non plus. Alors pour les frais, il faut que ce soit un "gentleman agreement" entre les deux.
Bonjour,
J'ai en effet retourné l'offre de prêt signé 15 jours avant le rdv chez le notaire pour signature de la vente. Sauf que la maison a été préempté juste après. Je n'ai donc pas débloqué les fonds. Pour info, ma banque est justement la SOCGEN. J'ai envoyé plusieurs courriers en recommandé, pris rdv avec le directeur d'agence et menacé de quitter la banque (sachant que je cherche toujours a acheter une maison, et serait bientôt a nouveau a la recherche d'un crédit...), rien n'y fait, il ne nous rembourse rien. Le plus fou, c'est qu'ils continuent à prélever les assurances, soit 140 euros/mois, alors qu'on a envoyé tout les documents nécessaires à l'annulation... combien de temps cela va il durer ? Je ne sais quoi faire pour stopper les frais dans un premier temps et essayer de récupérer le dû ?
Merci
J'ai en effet retourné l'offre de prêt signé 15 jours avant le rdv chez le notaire pour signature de la vente. Sauf que la maison a été préempté juste après. Je n'ai donc pas débloqué les fonds. Pour info, ma banque est justement la SOCGEN. J'ai envoyé plusieurs courriers en recommandé, pris rdv avec le directeur d'agence et menacé de quitter la banque (sachant que je cherche toujours a acheter une maison, et serait bientôt a nouveau a la recherche d'un crédit...), rien n'y fait, il ne nous rembourse rien. Le plus fou, c'est qu'ils continuent à prélever les assurances, soit 140 euros/mois, alors qu'on a envoyé tout les documents nécessaires à l'annulation... combien de temps cela va il durer ? Je ne sais quoi faire pour stopper les frais dans un premier temps et essayer de récupérer le dû ?
Merci
bonsoir STEPH,
Bien évidemment, vous allez continuer a payer frais et assurances pour un prêt qui n'existe pas....!!! ( smile)
Allez au bout de la démarche (plutôt RAR) avec tous les justificatifs et en faisant état de vos démarches restées sans suite à l'agence..
Société Générale
Service Relations Clientèle
BDDF/SEG/SAT/SRC
75886 Paris Cedex 18
Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 01 42 14 31 69
Par télécopie : 01 42 14 55 48
En tout état de cause, si l'observation qu'apporte PATAL34 est justifiée.... La banque vous répondra en ce sens....
d'expérience.... Je vous confirme que la SOCGEN prélève les frais avec la première échéance....
Tenez nous au courant.
Merci
Bien évidemment, vous allez continuer a payer frais et assurances pour un prêt qui n'existe pas....!!! ( smile)
Allez au bout de la démarche (plutôt RAR) avec tous les justificatifs et en faisant état de vos démarches restées sans suite à l'agence..
Société Générale
Service Relations Clientèle
BDDF/SEG/SAT/SRC
75886 Paris Cedex 18
Par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 01 42 14 31 69
Par télécopie : 01 42 14 55 48
En tout état de cause, si l'observation qu'apporte PATAL34 est justifiée.... La banque vous répondra en ce sens....
d'expérience.... Je vous confirme que la SOCGEN prélève les frais avec la première échéance....
Tenez nous au courant.
Merci
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