Suite litige
lolo
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13 nov. 2011 à 08:31
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 13 nov. 2011 à 12:14
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feloxe
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Modifié par feloxe le 13/11/2011 à 08:44
Modifié par feloxe le 13/11/2011 à 08:44
Difficile de vous répondre sans savoir de quoi il s'agit
il s'agit d'un mur appartenant à mon voisin, celui-ci s'est éffondré sur ma propriété..rapport de l'expert judiciaire, trés vieux mur jamais entretenu, donc au propriétaire d'en assumer la reconstruction. mais le voisin veux que je lui paye....malgré la décision de l'expert judiciaire...le voisin tente maintenant de passer par son assurance..celui-ci a t'il le droit aprés avoir tenté le tribunal dirrectement?
feloxe
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13 nov. 2011 à 09:32
13 nov. 2011 à 09:32
A partir du moment ou une décision judiciaire a été rendue et est définitive,votre voisin n'a aucun recours.
Répondez a l'assurance que l'affaire a été jugée car ils ne sont certainement pas au courant.
Répondez a l'assurance que l'affaire a été jugée car ils ne sont certainement pas au courant.
en fait je crois qu'au niveau du tribunal, suite au rapport de l'expert judiciaire,le voisin n'a pas continuer sa demande...c'est pour cela que s'est écoulé 5 mois maintenant..sans nouvelle! maintenant je reçoie cette demande d'expertise via l'assurance du voisin....dois-je me présenter à la date? j'ai répondu à cette assurance qu'une procédure judiciaire était en cours....
feloxe
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13 nov. 2011 à 10:52
13 nov. 2011 à 10:52
Le mieux est d'être présent et de leur parler de cette expertise judiciaire.
Si ce mur est avotre voisin ,il ne peut avoir gain de cause sauf faute de votre part
Si ce mur est avotre voisin ,il ne peut avoir gain de cause sauf faute de votre part
merci à vous!
j'ai transmi tout cela à l'assurance....en attendant de savoir ce que je dois faire..assister ou non!en attendant...j'ai fais personnellement la démarche ainsi que loe total du réglement...et malgré plusieurs relances sans réponse...les voisins n'étaient pas au bornage....je ne suis pas sûre d'être obligée d'assister à cette nouvelle expertise car n'étant pas judiciaire....
j'ai transmi tout cela à l'assurance....en attendant de savoir ce que je dois faire..assister ou non!en attendant...j'ai fais personnellement la démarche ainsi que loe total du réglement...et malgré plusieurs relances sans réponse...les voisins n'étaient pas au bornage....je ne suis pas sûre d'être obligée d'assister à cette nouvelle expertise car n'étant pas judiciaire....
feloxe
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13 nov. 2011 à 12:14
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Non vous n'êtes pas obligée mais aprés vous ne pourrez pas contester si vous n'êtes pas la
La législation juridique et financière évolue en permanence...