Suite litige
lolo
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un dépot au tribunal sans avoir gain de cause(expert judiciare a fait son travail et rendu son rapport)
la personne ayant fait cette démarche, peut-elle se tourner vers son assurance pour demander une autre expertise ( sachant que 5 mois se sont écoulés suite à l'expert du tribunal)
suis-je obligé de me rendre à cette expertise d'assurance sachant que tout a été déjà fait via le tribunal
que cherche cette personne?qui a mon avis, procède à l'inverse de la normale...
merci de me partager vos expériences....
suite à un dépot au tribunal sans avoir gain de cause(expert judiciare a fait son travail et rendu son rapport)
la personne ayant fait cette démarche, peut-elle se tourner vers son assurance pour demander une autre expertise ( sachant que 5 mois se sont écoulés suite à l'expert du tribunal)
suis-je obligé de me rendre à cette expertise d'assurance sachant que tout a été déjà fait via le tribunal
que cherche cette personne?qui a mon avis, procède à l'inverse de la normale...
merci de me partager vos expériences....
2 réponses
il s'agit d'un mur appartenant à mon voisin, celui-ci s'est éffondré sur ma propriété..rapport de l'expert judiciaire, trés vieux mur jamais entretenu, donc au propriétaire d'en assumer la reconstruction. mais le voisin veux que je lui paye....malgré la décision de l'expert judiciaire...le voisin tente maintenant de passer par son assurance..celui-ci a t'il le droit aprés avoir tenté le tribunal dirrectement?
en fait je crois qu'au niveau du tribunal, suite au rapport de l'expert judiciaire,le voisin n'a pas continuer sa demande...c'est pour cela que s'est écoulé 5 mois maintenant..sans nouvelle! maintenant je reçoie cette demande d'expertise via l'assurance du voisin....dois-je me présenter à la date? j'ai répondu à cette assurance qu'une procédure judiciaire était en cours....
merci à vous!
j'ai transmi tout cela à l'assurance....en attendant de savoir ce que je dois faire..assister ou non!en attendant...j'ai fais personnellement la démarche ainsi que loe total du réglement...et malgré plusieurs relances sans réponse...les voisins n'étaient pas au bornage....je ne suis pas sûre d'être obligée d'assister à cette nouvelle expertise car n'étant pas judiciaire....
j'ai transmi tout cela à l'assurance....en attendant de savoir ce que je dois faire..assister ou non!en attendant...j'ai fais personnellement la démarche ainsi que loe total du réglement...et malgré plusieurs relances sans réponse...les voisins n'étaient pas au bornage....je ne suis pas sûre d'être obligée d'assister à cette nouvelle expertise car n'étant pas judiciaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...