Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe raccordements égouts suite a division

NONO - 13 nov. 2011 à 08:38
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 13 nov. 2011 à 08:50
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour un terrain. L agence nous informe que la taxe sera de 13000euros !!! Il s agit d' une division de 4 lots de terrains a bâtir et 2 seulements sont mis en vente et cette taxe est donc imposée au 2 premiers acquéreurs. Donc dans les conditions suspensive on nous impose de faire la demande de s en acquitter dans le permis de construire. Est ce légale? Le montant ne devrait-il pas être divise par 4?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
13 nov. 2011 à 08:43
Une taxe de quoi?
0
Réponse 2 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
13 nov. 2011 à 08:50
bonjour,

Avez-vous acheté un terrain urbanisé ?
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31 -
Josh Randall -

7 réponses
Comment trouver un numero de lot ?
AU SECOURS ! -
Cafécitron -

7 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Division lot volume
isathis 67 -
iceman1584 -

7 réponses