Découvert et interdit bancaire

nico - 12 nov. 2011 à 19:43
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 nov. 2011 à 21:09
Bonjour,
je suis moniteur d'équitation depuis 2005 et je viens de m'installer après avoir été gérant.
Ma banque m'a suivit dans la création et j'ai donc à ce jour des prêts chez elle.
aujourd'hui, alors que jusqu'à maintenant elle m'autorisait des découverts réguliers, prend s la décision, sans préavis, ni écrits d'avoir une tolérance zéro.
Je suis donc régulièrement en interdit bancaire, en chèques et prélèvements rejetés.
Les frais sont énormes, et me coute parfois autant que le rejet lui même.
Donc y a t'il un recourt, la banque à telle le droit de changer de politique, de n'avoir aucun scrupule pour mettre en péril une structure certes en difficulté mais avec un potentiel de réussite certain.
aidez moi à trouver un texte de loi pour prouver qu'ils abusent ou une solution rapide

1 réponse

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
12 nov. 2011 à 21:09
Si vous n'avez pas d'autorisation de découvert, il n'y a pas d'abus. Vous êtes à découvert, elle est en droit de ne pas (ne plus) payer si elle n'y a pas convenance.
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