Comment négocier à l'amiable des indemnités

Alain - 12 nov. 2011 à 12:23
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 nov. 2011 à 13:14
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si vous pouviez m'aider à négocier mon licenciement (faute grave),
qui n'est pas justifiée (mon ex patron voulait débarasser de moi), date d'entrée le 04/11/2002 à 10/06/2011, salaire mensuel brut 2900,00 € sans 13 éme mois.
Nombre de salariés en dessous de <10
collectivité : import matiéres première alimentaire (fruits secs)
mon entreprise souhaite négocier via mon avocat afin de ne pas y aller aux Prud'hommes.
Pourriez- vous m'aider a calculer s'il vous plait?

merci par avance,

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
12 nov. 2011 à 12:29
bjr
demandez les memes indemnités que pour un licenciement économique c'est à dire 1/5ème de salaire mensuel par année d'ancienneté et 500 euros de dommages et intérets en plus et vos frais d'avocat
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re-bonjour Tania

avec une ancienneté de 9 ans et 5mois
comment se représente votre calcul?
désolé je n'ai pas réussi à faire un bon calcul, merci par avance de votre aide.
les frais d'avocat s'éléve à Euro 2300

En cas de non accord, combien je demanderai aux prud'hommes?

Merci bcp
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
12 nov. 2011 à 12:53
donc 2900 * 1/5ème = 580 euros * 9 ans + 5/12ème = 5220 + 240 euros = 5460 euros + 500 euros de dommages et intérêts (c'est à dire vos courriers, déplacement, etc...) + vos frais d'avocats donc à moins de 8500 euros allez au tribunal je dirais meme à moins de 10 000 euros car souvent on demande 1500 euros d'article 700 du cpc (les dommages et intérets)
après c'est à votre avocat de faire sa demande aux prud'hommes mais vous savez un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès
une chose demandez aussi à votre avocat s'il prend quelque chose sur cet accord transactionnel
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
12 nov. 2011 à 12:54
pour votre salaire c'est le salaire brut donc les 2900 doivent etre du brut c'est ma base de calcul
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mon avocat m'avait dis, on peut demander aux prud'hommes une total de Euro 20 000,00
pensez vous que j obtiendrai gain de cause, ou vaut mieux négocier avec mon ex empolyeur?
Il y en aura en plus une longue attente de la part des prud'hommes (min. 2 ans voir plus).
ça me parait très peu de dommages & intérêts + indeminités compensatrice pour la durée d'ancienneté au sien de l'entreprise?
un ami à moi avait travaillé pour 5 ans d'ancienneté , son salaire de 2000 Euro brut , après avoir été licenciée pour faute grave, il avait touché aux prud'hommes : euro 20 000
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
12 nov. 2011 à 13:14
ok peut etre mais on n'est jamais sur d'avoir gain de cause et d'avoir autant d'indemnité (les avocats annoncent toujours des sommes faramineuses mais les gagnent ils pas souvent et là je vous parle par expérience) dans mon département un an minimum pour un dossieur prud'hommal et 3 ans de plus si appel
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