Répartition de la plus value

frédouille - 10 nov. 2011 à 20:05
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 nov. 2011 à 23:34
Bonjour,

Vente par une maison détenue par une SCI. 2 co-gérants. Le bien en question est considérée comme la résidence principale pour l'un des gérants, et pour résidence secondaire pour le co-gérant. La répartition est égale soit 50% chacun. Est ce que la plus value est supportée en totalité par le co-gérant concerné ou par moitié ?
Pour ce cas précis, la plus value calculée est de 18 000 €, pour la globalité du bien. Alors ma question est la suivante: est ce que la plus value est calculée au prorata des parts détenues ? reste -t-elle à 18 000 € ou rapportée à 9 000 € ?

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
10 nov. 2011 à 23:34
Bonsoir

Le gérant qui habite le bien ne paie pas la taxe sur la plus value

Dans votre cas, elle est calculée sur 9000 € ( 50 % ) pour celui qui la paye
0