Répartition de la plus value
frédouille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Vente par une maison détenue par une SCI. 2 co-gérants. Le bien en question est considérée comme la résidence principale pour l'un des gérants, et pour résidence secondaire pour le co-gérant. La répartition est égale soit 50% chacun. Est ce que la plus value est supportée en totalité par le co-gérant concerné ou par moitié ?
Pour ce cas précis, la plus value calculée est de 18 000 €, pour la globalité du bien. Alors ma question est la suivante: est ce que la plus value est calculée au prorata des parts détenues ? reste -t-elle à 18 000 € ou rapportée à 9 000 € ?
Vente par une maison détenue par une SCI. 2 co-gérants. Le bien en question est considérée comme la résidence principale pour l'un des gérants, et pour résidence secondaire pour le co-gérant. La répartition est égale soit 50% chacun. Est ce que la plus value est supportée en totalité par le co-gérant concerné ou par moitié ?
Pour ce cas précis, la plus value calculée est de 18 000 €, pour la globalité du bien. Alors ma question est la suivante: est ce que la plus value est calculée au prorata des parts détenues ? reste -t-elle à 18 000 € ou rapportée à 9 000 € ?
A voir également:
- Répartition de la plus value
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
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