Frais de notaires et tva travaux
doms
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frédouille -
frédouille -
Bonjour, j'envisage d'acquerir un hangar(4mur 1toit)avec changement d'affectation en vue d'en faire ma résidence principale.
-quels seront les frais de notaire? 3 ou 8%?le batiment est ancien mais son affectation sera nouvelle(considérée comme neuf?
-si j'achete à 8%(donc ancien)aurais-je droit à tva a taux reduit pour tous les travaux(electricite , plomberie ,isolatio etc...
Merci de vos réponses par avance
-quels seront les frais de notaire? 3 ou 8%?le batiment est ancien mais son affectation sera nouvelle(considérée comme neuf?
-si j'achete à 8%(donc ancien)aurais-je droit à tva a taux reduit pour tous les travaux(electricite , plomberie ,isolatio etc...
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1 réponse
Frais de notaire classique soit environ 7%
Pour la TVA , à partir du moment où ce sont des professionnels qui fournissent les matériaux et font la pose: TV A à 5,5% à la place de 19,6%.
Depuis la réforme de la TVA immobilière l'année dernière, les frais de notaires réduits n'existent plus pour les particuliers, hormis pour les ventes dites en VEFA ( Vente en futur état d'achevement) vente sur plans.
Pour la TVA , à partir du moment où ce sont des professionnels qui fournissent les matériaux et font la pose: TV A à 5,5% à la place de 19,6%.
Depuis la réforme de la TVA immobilière l'année dernière, les frais de notaires réduits n'existent plus pour les particuliers, hormis pour les ventes dites en VEFA ( Vente en futur état d'achevement) vente sur plans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...