Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

alain - 10 nov. 2011 à 15:21
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 nov. 2011 à 15:23
Bonjour,

J 'ai signé le bail du studio de ma fille le 28 aout 11 a Dijon avec une agence

Dois je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011 ou un prorata a partir de septembre 2011 jusqu' a décembre ?

Merci pour vos reponse

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 15:23
Bonjour,
au prorata et sur justificatif (tf du propriétaire)
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
10 nov. 2011 à 15:23
Bonjour,

La TOM se paie au prorata de la période d'occupation du logement, soit dans votre cas, depuis la signature du bail.

Cordialement
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