Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

alain -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J 'ai signé le bail du studio de ma fille le 28 aout 11 a Dijon avec une agence

Dois je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011 ou un prorata a partir de septembre 2011 jusqu' a décembre ?

Merci pour vos reponse

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    au prorata et sur justificatif (tf du propriétaire)
    Cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonjour,

    La TOM se paie au prorata de la période d'occupation du logement, soit dans votre cas, depuis la signature du bail.

    Cordialement
    0

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