Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

alain -  
Bonjour,

J 'ai signé le bail du studio de ma fille le 28 aout 11 a Dijon avec une agence

Dois je payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2011 ou un prorata a partir de septembre 2011 jusqu' a décembre ?

Merci pour vos reponse

2 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    au prorata et sur justificatif (tf du propriétaire)
    Cordialement
    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      La TOM se paie au prorata de la période d'occupation du logement, soit dans votre cas, depuis la signature du bail.

      Cordialement
      0

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