Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
alain
-
10 nov. 2011 à 15:21
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 nov. 2011 à 15:23
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 15:23
Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 15:23
Bonjour,
au prorata et sur justificatif (tf du propriétaire)
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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10 nov. 2011 à 15:23
10 nov. 2011 à 15:23
Bonjour,
La TOM se paie au prorata de la période d'occupation du logement, soit dans votre cas, depuis la signature du bail.
Cordialement
La TOM se paie au prorata de la période d'occupation du logement, soit dans votre cas, depuis la signature du bail.
Cordialement