Remboursement frais de transport?Résolu

Question

Bonjour,  

Je suis en BTS en alternance en province. Mon école se situe à 1h de train de chez moi. Je prends un abonnement mensuel. Ai-je droit au remboursement de 50% par mon employeur et selon quelles lois ?  
Merci par avance

58Sab · Answer

bonjour

normalement oui car vous etes considéré comme salarié donc vous devez avoir droit aux mêmes avantages

https://www.service-public.fr

Loulou · Answer

Bonjour


Il faudra remettre un justificatif à votre employeur de votre abonnement mensuel qu'il devra prendre en charge à hauteur de 50%.

Lisez ce qui suit.


Salaire et avantages divers.

Article L 3211-1 du Code du travail:

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privés et à leurs salariés

AVANTAGES DIVERS
Frais de Transport

Article L 3261-1 du Code du travail:

Les dispositions du présent livre s'appliquent, outre aux employeurs mentionnés à l'article L 3211-1, aux employeurs du secteur public.

Prise en charge des frais de transports publics.

Article L 3261-2 du Code du travail:

L'employeur prend en charge , dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Article R 3261-1 du Code du travail:

La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L 3261-2, est égale à 50% du coût de ces titres pour le salarié.

Remboursement frais de transport?

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