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Préavis fonctionnaire vers HLM

Laurent - 10 nov. 2011 à 13:44
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 nov. 2011 à 13:46
Bonjour, je suis titulaire dans la fonction publique territoriale, j'ai des chances d'obtenir un logement HLM, j'ai lu que le préavis pouvais être ramené à deux mois dans mon cas, je me suis renseigné aussi sur le fait de le réduire à 1 mois mais les cas ne s'appliquent pas, y aurait-il une loi nous concernant pour réduire ce préavis à un mois ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 nov. 2011 à 13:46
Bonjour,

En logement privé, le statut de fonctionnaires ne donne pas droit à un préavis réduit, non...
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