Autorité ptale reconnaissance tardive décès

lili - 10 nov. 2011 à 12:52
 lili - 12 nov. 2011 à 10:37
Bonjour,


Mon frère entame une démarche pour faire reconnaître son autorité parentale.
En effet, en septembre il a reconnu sa fille âgée de 6 ans.
La maman est malheureusement décédée à la mi-août.
A t il l'autorité parentale aprés avoir reconnu sa fille 6 ans après et quelles démarches doit-il entamer pour faire reconnaître cette autorité parentale ?
Merci
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3 réponses

Bonjour,

Votre frère doit contacter le Juge des Affaires Familiales. Lui présenter la reconnaissance de paternité.
Cdlt
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Merci pour votre réponse, c'est la seule démarche à effectuer ?
Saisir le JAF par Lettre recommandée et lui remettre la copie de l'acte de naissance donné en mairie.
Rien d'autre, malgré cette reconnaissance tardive...
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Le JAF se chargera de lui réclamer les pièces qui lui seront nécessaires pour constituer un dossier.
Une reconnaissance tardive est préférable a un abandon ,un oubli définitif...l'essentiel est que cette petite fille retrouve une famille. Bonne chance

Cdlt
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Merci pour votre réponse.
La situation paraît plus complexe en appelant les différents greffes car l'on a à faire au téléphone à des gens qui sans connaître le droit essaie de répondre, nous nous sommes vus baladés du JAF au juge des tutelles pendant plus d'une demi-heure par des pseudo standardistes...
Je vous tiens au courant, et surtout si qqun a plus de news qu'elle n'hésite pas à poster .
merci
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