Autorité ptale reconnaissance tardive décès
lili
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lili -
lili -
Bonjour,
Mon frère entame une démarche pour faire reconnaître son autorité parentale.
En effet, en septembre il a reconnu sa fille âgée de 6 ans.
La maman est malheureusement décédée à la mi-août.
A t il l'autorité parentale aprés avoir reconnu sa fille 6 ans après et quelles démarches doit-il entamer pour faire reconnaître cette autorité parentale ?
Merci
Mon frère entame une démarche pour faire reconnaître son autorité parentale.
En effet, en septembre il a reconnu sa fille âgée de 6 ans.
La maman est malheureusement décédée à la mi-août.
A t il l'autorité parentale aprés avoir reconnu sa fille 6 ans après et quelles démarches doit-il entamer pour faire reconnaître cette autorité parentale ?
Merci
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Votre frère doit contacter le Juge des Affaires Familiales. Lui présenter la reconnaissance de paternité.
Cdlt
Votre frère doit contacter le Juge des Affaires Familiales. Lui présenter la reconnaissance de paternité.
Cdlt
Merci pour votre réponse, c'est la seule démarche à effectuer ?
Saisir le JAF par Lettre recommandée et lui remettre la copie de l'acte de naissance donné en mairie.
Rien d'autre, malgré cette reconnaissance tardive...
Saisir le JAF par Lettre recommandée et lui remettre la copie de l'acte de naissance donné en mairie.
Rien d'autre, malgré cette reconnaissance tardive...
Merci pour votre réponse.
La situation paraît plus complexe en appelant les différents greffes car l'on a à faire au téléphone à des gens qui sans connaître le droit essaie de répondre, nous nous sommes vus baladés du JAF au juge des tutelles pendant plus d'une demi-heure par des pseudo standardistes...
Je vous tiens au courant, et surtout si qqun a plus de news qu'elle n'hésite pas à poster .
merci
La situation paraît plus complexe en appelant les différents greffes car l'on a à faire au téléphone à des gens qui sans connaître le droit essaie de répondre, nous nous sommes vus baladés du JAF au juge des tutelles pendant plus d'une demi-heure par des pseudo standardistes...
Je vous tiens au courant, et surtout si qqun a plus de news qu'elle n'hésite pas à poster .
merci
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