Aurai je donc un droit de propriété?
sylvie 59
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sylvie 59 -
sylvie 59 -
Bonjour,
mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain que mon beau père lui a donner après notre mariage aujourd'hui' hui ce dernier est décédé et le notaire nous a informé que ma belle soeur avait le droit de réclamer la moitié de la valeur de ce terrain car la valeur du terrain a donc augmenter si cela devait se produire et que mon couple devait lui verser cette somme ne deviendrai-je pas du coup copropriétaire du terrain puisque l' argent engager est celui du ménage?
Merci pour vos lumières!!!
mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain que mon beau père lui a donner après notre mariage aujourd'hui' hui ce dernier est décédé et le notaire nous a informé que ma belle soeur avait le droit de réclamer la moitié de la valeur de ce terrain car la valeur du terrain a donc augmenter si cela devait se produire et que mon couple devait lui verser cette somme ne deviendrai-je pas du coup copropriétaire du terrain puisque l' argent engager est celui du ménage?
Merci pour vos lumières!!!
2 réponses
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ne deviendrai-je pas du coup copropriétaire du terrain puisque l' argent engager est celui du ménage?
Non.
Votre communauté aura une créance à exercer sur le patrimoine "propre" de votre conjoint puisque cette communauté a financé la soulte versée à votre belle-soeur.
Par un acte notarié, vous pouvez régulariser la situation. Votre mari reconnaissant la participation financière de la communauté -
La législation juridique et financière évolue en permanence...