Aurai je donc un droit de propriété?

sylvie 59 - 10 nov. 2011 à 10:30
 sylvie 59 - 10 nov. 2011 à 20:48
Bonjour,
mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain que mon beau père lui a donner après notre mariage aujourd'hui' hui ce dernier est décédé et le notaire nous a informé que ma belle soeur avait le droit de réclamer la moitié de la valeur de ce terrain car la valeur du terrain a donc augmenter si cela devait se produire et que mon couple devait lui verser cette somme ne deviendrai-je pas du coup copropriétaire du terrain puisque l' argent engager est celui du ménage?
Merci pour vos lumières!!!

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 nov. 2011 à 14:58
ne deviendrai-je pas du coup copropriétaire du terrain puisque l' argent engager est celui du ménage?
Non.
Votre communauté aura une créance à exercer sur le patrimoine "propre" de votre conjoint puisque cette communauté a financé la soulte versée à votre belle-soeur.
Par un acte notarié, vous pouvez régulariser la situation. Votre mari reconnaissant la participation financière de la communauté
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merci bien pour l info en souhaitant que tout se passe bien cordialement et bon weeck end
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