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1 réponse
Quelle est le droit de l'héritage de la femme qu'il s'était marié avec avant sa mort étant donné qu'elle n'a pas d'enfant avec mon oncle?
25 % en pleine propriété du patrimoine de son conjoint, ou 1option auchoix parmi 3 si une donation entre époux avait été consentie.
Comment devons-nous partager cet héritage?
Qui sont les bénéficiaires de cet héritage?
Un acte de nototiété (rédigé obligatoirement par un notaire) précisera la liste des héritiers et leur quote-part.
pour info : une fois déterminée la part du conjoint, les 2 enfants et le petit-fils se partageront ce qui reste.
25 % en pleine propriété du patrimoine de son conjoint, ou 1option auchoix parmi 3 si une donation entre époux avait été consentie.
Comment devons-nous partager cet héritage?
Qui sont les bénéficiaires de cet héritage?
Un acte de nototiété (rédigé obligatoirement par un notaire) précisera la liste des héritiers et leur quote-part.
pour info : une fois déterminée la part du conjoint, les 2 enfants et le petit-fils se partageront ce qui reste.
10 nov. 2011 à 13:19
Modifié par Cafécitron le 10/11/2011 à 14:51
* Soit un quart en pleine propriété (puisque le défunt avait 3 enfants)
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
En l'absence de donation entre époux, et en l'absence d'enfants communs aux deux époux, le survivant a droit à un quart en pleine propriété.
Les héritiers doivent évaluer les biens du défunt selon la méthode de leur choix (eux-même, notaire, expert...).