Le partage d'héritage de mon défunt oncle

asidibe - 10 nov. 2011 à 11:17
 Cafécitron - 10 nov. 2011 à 14:50
Bonjour,
Mon oncle s'est divorcé de sa première épouse il y a neuf ans et il a eu avec cette femme trois enfants avant le divorce. Mon oncle s'est remarié en 2003 et n'a pas eu d'enfant avec cette femme. Maintenant il est décédé en octobre de cette année. Il lui reste maintenant deux enfants et un petit fils puisse que parmi les trois enfants de la première femme divorcée il y a un qui est décédé en 2008.
- Ma question sont ceci: Quelle est le droit de l'héritage de la femme qu'il s'était marié avec avant sa mort étant donné qu'elle n'a pas d'enfant avec mon oncle? Comment devons-nous partager cet héritage? Qui sont les bénéficiaires de cet héritage?

1 réponse

Quelle est le droit de l'héritage de la femme qu'il s'était marié avec avant sa mort étant donné qu'elle n'a pas d'enfant avec mon oncle?
25 % en pleine propriété du patrimoine de son conjoint, ou 1option auchoix parmi 3 si une donation entre époux avait été consentie.

Comment devons-nous partager cet héritage?
Qui sont les bénéficiaires de cet héritage?

Un acte de nototiété (rédigé obligatoirement par un notaire) précisera la liste des héritiers et leur quote-part.
pour info : une fois déterminée la part du conjoint, les 2 enfants et le petit-fils se partageront ce qui reste.
0
j'ai peur de vous comprendre, que voulez-vous dire par "donation entre époux". Et aussi comment évaluer les biens immobilisés de l'époux? Car le défunt avait 5 lots dont trois construits et deux voitures. Merci
0
La donation entre époux permet au conjoint survivant de recevoir (à son libre choix) :
* Soit un quart en pleine propriété (puisque le défunt avait 3 enfants)
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.

En l'absence de donation entre époux, et en l'absence d'enfants communs aux deux époux, le survivant a droit à un quart en pleine propriété.

Les héritiers doivent évaluer les biens du défunt selon la méthode de leur choix (eux-même, notaire, expert...).
0