Changement de situation, résilier sa mutuelle

Pretty - 9 nov. 2011 à 18:31
 Phil - 16 nov. 2011 à 23:30
Bonjour,
Je viens de contacter ma mutuelle et je viens d'apprendre qu'elle a changé de nom car elle a été racheté. Il y a un an de ça, nous avons, mon mari et moi souscrit à sa mutuelle d'entreprise non-obligatoire. Son entreprise ne comporte pas de CE, juste une "bonne âme" qui a s'occupe de cela sans savoir qu'il y avait une augmentation de 20 euros par mois début 2011 (on l'a su 15 jours après la souscription), que la société mutualiste avait été racheté par un groupe.... Bref nous n'avons aucun papiers et là, ne recevant pas l'échéancier pour résilier cette mutuelle, j'ai appelé pour connaître l'adresse et envoyer un courrier de résiliation. Là on m'annonce que mon contrat sera reconduit pour 2012 car ayant un contrat d'entreprise (même non obligatoire) ils ne sont pas soumis à la loi chatel et j'aurais dû résilier au 31 octobre (alors que je n'ai ni contrat chez eux, ni condition général de vente, rien.
En Juillet, j'ai ouvert mon entreprise, donc je vais par chance pouvoir sortir mon contrat mais le soucis c'est que le contrat au nom de mon mari étant donné que ça vient de son entreprise, on est (ma fille et moi) affilié. Cependant c'est un contrat famille que nous avons. Si je prends ma fille avec moi, sous mon contrat et sous mon numéro RSI, mon époux ne sera pas une famille à lui tout seul. Il ne va pas payer 109 euros pour lui seul. Pourriez vous me conseiller dans l'urgence car il est hors de question que nous restons sur cette mutuelle, nous sommes extrêmement mal remboursé et mon mari n'a pas pu se refaire ses lunettes et moi une couronne depuis 6 mois à cause de cette mutuelle. Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonsoir,

Ils ont malheureusement raison, vous ne pouviez résilier votre contrat que jusqu'au 31 octobre par LRAR pour une échéance au 01/01 car la loi chatel ne marche pas pour les contrats groupe même à adhésion facultatice, ce qui est visiblement votre cas. Le fait d'avoir créer votre entreprise vous autorise vous et votre fille éventuellement à quitter mais pas votre mari ou conjoint, sauf à souscrire vous-même un contrat groupe à adhésion obligatoire avec votre conjoint comme ayant droit dans le cadre de l'article 83 du CGI à condition d'être gérante salariée car en TNS, c'est de la loi Madelin et votre mari ne peut -être ayant droit dans ce cas là mais voyez votre comptable et dites vous qu'une année, c'est vite passé !! Cordialement
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