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1 réponse
Bonsoir,
Ils ont malheureusement raison, vous ne pouviez résilier votre contrat que jusqu'au 31 octobre par LRAR pour une échéance au 01/01 car la loi chatel ne marche pas pour les contrats groupe même à adhésion facultatice, ce qui est visiblement votre cas. Le fait d'avoir créer votre entreprise vous autorise vous et votre fille éventuellement à quitter mais pas votre mari ou conjoint, sauf à souscrire vous-même un contrat groupe à adhésion obligatoire avec votre conjoint comme ayant droit dans le cadre de l'article 83 du CGI à condition d'être gérante salariée car en TNS, c'est de la loi Madelin et votre mari ne peut -être ayant droit dans ce cas là mais voyez votre comptable et dites vous qu'une année, c'est vite passé !! Cordialement
Ils ont malheureusement raison, vous ne pouviez résilier votre contrat que jusqu'au 31 octobre par LRAR pour une échéance au 01/01 car la loi chatel ne marche pas pour les contrats groupe même à adhésion facultatice, ce qui est visiblement votre cas. Le fait d'avoir créer votre entreprise vous autorise vous et votre fille éventuellement à quitter mais pas votre mari ou conjoint, sauf à souscrire vous-même un contrat groupe à adhésion obligatoire avec votre conjoint comme ayant droit dans le cadre de l'article 83 du CGI à condition d'être gérante salariée car en TNS, c'est de la loi Madelin et votre mari ne peut -être ayant droit dans ce cas là mais voyez votre comptable et dites vous qu'une année, c'est vite passé !! Cordialement