Changement de la garde d'un enfant.
Résolu
Flower18
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Bonjour,
Je suis âgée de 16 ans, suite au divorce de mes parents, ma mère a décidée de prendre ma garde, cependant suite à des diverses raisons nous nous entendons plus.
Fatigué de cette situation l'une comme l'autre, j'ai prit la décision d'aller vivre chez mon père (qui est ok mais qui m'as demandé de rechercher les démarches qui sont à faire.) donc je souhaiterais prendre connaissances démarche administrative a faire.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez a mon message.
Je suis âgée de 16 ans, suite au divorce de mes parents, ma mère a décidée de prendre ma garde, cependant suite à des diverses raisons nous nous entendons plus.
Fatigué de cette situation l'une comme l'autre, j'ai prit la décision d'aller vivre chez mon père (qui est ok mais qui m'as demandé de rechercher les démarches qui sont à faire.) donc je souhaiterais prendre connaissances démarche administrative a faire.
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez a mon message.
A voir également:
- Changement de la garde d'un enfant.
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Formulaire changement de garde parentale - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
2 réponses
Bonjour
Contacter le JAF.
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
++
Contacter le JAF.
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
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Flower18
Merci pour les informations.
Bonjour
Votre père dépose une requête auprès du JAF.
A savoir 35€ en timbres fiscaux sont à joindre pour participation au frais de saisine.
Votre père dépose une requête auprès du JAF.
A savoir 35€ en timbres fiscaux sont à joindre pour participation au frais de saisine.
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