Remboursement de trop perçu transport
namara
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille à Paris et vis à Blois. J'ai donc un abonnement de train mensuel pour me rendre sur mon lieu de travail.
Mon employeur (domaine des assurances) m'a remboursé par erreur 100% de mon abonnement de train Bois-Paris depuis mon embauche, en mars 2010. Le service RH s'en est rendu compte en juin 2011. Depuis, il me réclame le trop perçu depuis mars 2010.
Ont-ils le droit de récupérer l'argent qu'ils m'ont versé par erreur ? Si oui, peuvent-ils récupérer le trop perçu de l'année 2010 (année fiscale close) ? Combien peuvent-ils récupérer tous les mois ?
je vous remercie pour vos réponses.
cordialement,
Je travaille à Paris et vis à Blois. J'ai donc un abonnement de train mensuel pour me rendre sur mon lieu de travail.
Mon employeur (domaine des assurances) m'a remboursé par erreur 100% de mon abonnement de train Bois-Paris depuis mon embauche, en mars 2010. Le service RH s'en est rendu compte en juin 2011. Depuis, il me réclame le trop perçu depuis mars 2010.
Ont-ils le droit de récupérer l'argent qu'ils m'ont versé par erreur ? Si oui, peuvent-ils récupérer le trop perçu de l'année 2010 (année fiscale close) ? Combien peuvent-ils récupérer tous les mois ?
je vous remercie pour vos réponses.
cordialement,
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1 réponse
bien evidemment qu ils vont tout récupérer (en plus vous avez de la chance, il vous font un échéancier)
imaginez le contraire, c'est à dire qu il ne vous aurait pas payer vos déplacements depuis mars 2010. vous ne demanderez pas le versement IMMEDIATEMMENT
donc cela marche dans les 2 sens (employé -> employeur et employeur -> employé)
Après l'année fiscale, au lieu que cela soit déclaré en 2010 cela sera en 2011
alors là cela ne dérangera personne
imaginez le contraire, c'est à dire qu il ne vous aurait pas payer vos déplacements depuis mars 2010. vous ne demanderez pas le versement IMMEDIATEMMENT
donc cela marche dans les 2 sens (employé -> employeur et employeur -> employé)
Après l'année fiscale, au lieu que cela soit déclaré en 2010 cela sera en 2011
alors là cela ne dérangera personne
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