Fiche de paye
tartine
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blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre association dépend du code du travail et n'a pas de convention collective, sur la fiche de paye n'est indiqué que l'intitulé de l'emploi et cadre ou pas (pas d'échellon ni catégorie...) Cela peut-il être génant ? En aura-t-on besoin pour la retraite ?
Comment faire rectifier cette mention par l'employeur ?
Merci pour vos réponses
Notre association dépend du code du travail et n'a pas de convention collective, sur la fiche de paye n'est indiqué que l'intitulé de l'emploi et cadre ou pas (pas d'échellon ni catégorie...) Cela peut-il être génant ? En aura-t-on besoin pour la retraite ?
Comment faire rectifier cette mention par l'employeur ?
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2 réponses
Salut,
il est obligatoire d'être rattaché à une convention collective.
Ce peut être celle du code NAF 9499, celle prévue sous l'identifiant IDCC 1518...
il est obligatoire d'être rattaché à une convention collective.
Ce peut être celle du code NAF 9499, celle prévue sous l'identifiant IDCC 1518...
Il est possible que ce soit la 1518, consultable ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005753025/?idConteneur=KALICONT000005635177/
Comme c'est une CC étendue, elle doit s'appliquer.
Un renseignement auprès du comptable qui fait les fiches de paie serait utile...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005753025/?idConteneur=KALICONT000005635177/
Comme c'est une CC étendue, elle doit s'appliquer.
Un renseignement auprès du comptable qui fait les fiches de paie serait utile...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le code Naf est 913E
Connais-tu la convention qui y est rattrachée ?
Merci
Est-il possible de donner l'objet en message privé ?