Fiche de paye
Bonjour,
Notre association dépend du code du travail et n'a pas de convention collective, sur la fiche de paye n'est indiqué que l'intitulé de l'emploi et cadre ou pas (pas d'échellon ni catégorie...) Cela peut-il être génant ? En aura-t-on besoin pour la retraite ?
Comment faire rectifier cette mention par l'employeur ?
Merci pour vos réponses
Notre association dépend du code du travail et n'a pas de convention collective, sur la fiche de paye n'est indiqué que l'intitulé de l'emploi et cadre ou pas (pas d'échellon ni catégorie...) Cela peut-il être génant ? En aura-t-on besoin pour la retraite ?
Comment faire rectifier cette mention par l'employeur ?
Merci pour vos réponses
2 réponses
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ModérateurSalut,
il est obligatoire d'être rattaché à une convention collective.
Ce peut être celle du code NAF 9499, celle prévue sous l'identifiant IDCC 1518...
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Merci blux,
Le code Naf est 913E connais-tu la convention qui y est rattrachée ?
Merci-
ModérateurIl est possible que ce soit la 1518, consultable ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005753025/?idConteneur=KALICONT000005635177/
Comme c'est une CC étendue, elle doit s'appliquer.
Un renseignement auprès du comptable qui fait les fiches de paie serait utile... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...