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Fiche de paye

tartine - 9 nov. 2011 à 12:26
blux Messages postés 26307 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 10 nov. 2011 à 21:39
Bonjour,
Notre association dépend du code du travail et n'a pas de convention collective, sur la fiche de paye n'est indiqué que l'intitulé de l'emploi et cadre ou pas (pas d'échellon ni catégorie...) Cela peut-il être génant ? En aura-t-on besoin pour la retraite ?
Comment faire rectifier cette mention par l'employeur ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26307 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 2 264
9 nov. 2011 à 12:32
Salut,

il est obligatoire d'être rattaché à une convention collective.

Ce peut être celle du code NAF 9499, celle prévue sous l'identifiant IDCC 1518...
0
tartine
9 nov. 2011 à 17:32
Merci blux,
Le code Naf est 913E
Connais-tu la convention qui y est rattrachée ?
Merci
0
tartine
10 nov. 2011 à 13:16
Bonjour Blux,
Est-il possible de donner l'objet en message privé ?
0
Réponse 2 / 2
tartine
9 nov. 2011 à 15:57
Merci blux,
Le code Naf est 913E connais-tu la convention qui y est rattrachée ?
Merci
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blux Messages postés 26307 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 2 264
9 nov. 2011 à 18:08
Il est possible que ce soit la 1518, consultable ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005753025/?idConteneur=KALICONT000005635177/

Comme c'est une CC étendue, elle doit s'appliquer.

Un renseignement auprès du comptable qui fait les fiches de paie serait utile...
0
tartine
10 nov. 2011 à 09:55
Merci.
A priori n'étant que 7 salariés, nous ne sommes pas soumis à une convention collective mais au seul code du travail, qu'en pensez-vous?
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blux Messages postés 26307 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 2 264
10 nov. 2011 à 10:20
Quel est l'objet de votre association ?
0
tartine
10 nov. 2011 à 13:12
est-il possible de transmettre l'objet en message privé ?
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blux Messages postés 26307 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 2 264
10 nov. 2011 à 21:39
oui, il faut que tu t'inscrives sur le site, ensuite tu pourras m'envoyer un message privé...
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