Mise sous tutelle d'un mineur .

Bonjour,

Le papa de mon neveu mineur(4ans)est décédé et sa maman bien que "défaillante", en à l'autorité parentale.Est-il possible de mettre cet enfant sous tutelle afin de préserver ses biens(pension versée par l'entreprise où travaillait son papa,dons faits en son nom propre,...)?
Si la réponse est positive,quelles en sont les modalités?

Cordialement,
E.C

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour
    Qu'entendez vous par " défaillante " ?
    Jusqu'à nouvel avis, la mere est sa tutrice légale
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