Mise sous tutelle d'un mineur .
ELIZA
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le papa de mon neveu mineur(4ans)est décédé et sa maman bien que "défaillante", en à l'autorité parentale.Est-il possible de mettre cet enfant sous tutelle afin de préserver ses biens(pension versée par l'entreprise où travaillait son papa,dons faits en son nom propre,...)?
Si la réponse est positive,quelles en sont les modalités?
Cordialement,
E.C
Le papa de mon neveu mineur(4ans)est décédé et sa maman bien que "défaillante", en à l'autorité parentale.Est-il possible de mettre cet enfant sous tutelle afin de préserver ses biens(pension versée par l'entreprise où travaillait son papa,dons faits en son nom propre,...)?
Si la réponse est positive,quelles en sont les modalités?
Cordialement,
E.C
A voir également:
- Mise sous tutelle d'un mineur .
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Sortie de territoire mineur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...