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Mise sous tutelle d'un mineur .

ELIZA - 9 nov. 2011 à 12:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 nov. 2011 à 06:27
Bonjour,

Le papa de mon neveu mineur(4ans)est décédé et sa maman bien que "défaillante", en à l'autorité parentale.Est-il possible de mettre cet enfant sous tutelle afin de préserver ses biens(pension versée par l'entreprise où travaillait son papa,dons faits en son nom propre,...)?
Si la réponse est positive,quelles en sont les modalités?

Cordialement,
E.C
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
12 nov. 2011 à 06:27
Bonjour
Qu'entendez vous par " défaillante " ?
Jusqu'à nouvel avis, la mere est sa tutrice légale
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