Conseiller au prud'homme
Résolu
kélia
-
9 nov. 2011 à 12:08
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 14 nov. 2011 à 15:52
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 14/11/2011 à 15:56
Modifié par 58Sab le 14/11/2011 à 15:56
bonjour
Les conseillers prud'hommes exercent à titre bénévole, mais ils sont :
soit indemnisés forfaitairement pour le temps passé à leurs fonctions, s'ils sont élus du collège employeurs ou s'ils sont élus du collège salariés et sans activité professionnelle (demandeurs d'emplois, retraités, etc.),
soit normalement rémunérés, s'ils sont en activité et élus du collège salariés ; l'employeur concerné se fait alors rembourser par l'État le salaire ainsi maintenu et les charges sociales afférentes.
Les conseillers élus du collège des salariés peuvent exercer leurs fonctions durant leur temps de travail ou voir cette activité juridictionnelle assimilée à un temps de travail (cas des travailleurs dits « postés ») ; les salariés élus dans le collège employeurs (directeurs de ressources humaines, cadres dirigeants) sont impérativement inscrits à ce titre par leur employeur et ils s'accommodent de leurs conditions de rémunération et de temps de travail.
en résumé rapprochez vous de votre employeur si vous voulez savoir exactement mais je doute qu'il vous réponde
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Les conseillers prud'hommes exercent à titre bénévole, mais ils sont :
soit indemnisés forfaitairement pour le temps passé à leurs fonctions, s'ils sont élus du collège employeurs ou s'ils sont élus du collège salariés et sans activité professionnelle (demandeurs d'emplois, retraités, etc.),
soit normalement rémunérés, s'ils sont en activité et élus du collège salariés ; l'employeur concerné se fait alors rembourser par l'État le salaire ainsi maintenu et les charges sociales afférentes.
Les conseillers élus du collège des salariés peuvent exercer leurs fonctions durant leur temps de travail ou voir cette activité juridictionnelle assimilée à un temps de travail (cas des travailleurs dits « postés ») ; les salariés élus dans le collège employeurs (directeurs de ressources humaines, cadres dirigeants) sont impérativement inscrits à ce titre par leur employeur et ils s'accommodent de leurs conditions de rémunération et de temps de travail.
en résumé rapprochez vous de votre employeur si vous voulez savoir exactement mais je doute qu'il vous réponde
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...