Litige avec mon syndic
JESSIE8492
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Bonjour,
Je suis devenue propriétaire d'un studio il y a quelques mois. Avant la signature chez le notaire, une AG s'était déroulée avec des travaux votés qui normalement devaient être à la charge de l'ancien propriétaire.
Cependant, les devis (fournis par le syndic) qui ont été pris en compte lors de la signature chez le notaire étaient erronés (suite à une erreur du syndic).
L'erreur : la copropriété réunit des propriétaires d'appartements et des propriétaires de parkings. Les travaux votés étaient le remplacement des fenêtres et la mise en place de volets (donc des travaux qui ne concernaient que les propriétaires d'appartements). Or le syndic a fourni à mon notaire le montant des travaux répartis sur l'ensemble des propriétaires (appartements et parkings).
Le syndic s'est rendu compte de son erreur et je me suis retrouvée à payer la différence du montant pour ces travaux.
Je me suis adressée à mon syndic pour leur expliquer qu'il était incompréhensible que suite à une erreur de leur part je me retrouve à payer cette différence. Mon syndic n'a rien voulu entendre et m'a réorientée vers mon notaire. Mon notaire m'a bien expliqué qu'il ne pouvait pas revenir sur ce qui avait été signé et que donc la différence restait à ma charge et que je devais me retourner contre mon syndic.
Puis-je faire quelque chose contre mon syndic ?
Je suis devenue propriétaire d'un studio il y a quelques mois. Avant la signature chez le notaire, une AG s'était déroulée avec des travaux votés qui normalement devaient être à la charge de l'ancien propriétaire.
Cependant, les devis (fournis par le syndic) qui ont été pris en compte lors de la signature chez le notaire étaient erronés (suite à une erreur du syndic).
L'erreur : la copropriété réunit des propriétaires d'appartements et des propriétaires de parkings. Les travaux votés étaient le remplacement des fenêtres et la mise en place de volets (donc des travaux qui ne concernaient que les propriétaires d'appartements). Or le syndic a fourni à mon notaire le montant des travaux répartis sur l'ensemble des propriétaires (appartements et parkings).
Le syndic s'est rendu compte de son erreur et je me suis retrouvée à payer la différence du montant pour ces travaux.
Je me suis adressée à mon syndic pour leur expliquer qu'il était incompréhensible que suite à une erreur de leur part je me retrouve à payer cette différence. Mon syndic n'a rien voulu entendre et m'a réorientée vers mon notaire. Mon notaire m'a bien expliqué qu'il ne pouvait pas revenir sur ce qui avait été signé et que donc la différence restait à ma charge et que je devais me retourner contre mon syndic.
Puis-je faire quelque chose contre mon syndic ?
3 réponses
Bonjour
A priori, c'est le syndic qui a fait l'erreur, Mais ce projet a été voté en AG sur ces fausses données. Le conseil syndical de votre copro a aussi une part de responsabilité n'ayant pas vérifié le financement de ce projet.
Vous n'avez théoriquement rien a payer, c'est à l'ancien propriétaire d'en subir les conséquences ou à l'assurance du syndic.
Contacter le président de votre Conseil Syndical, ce problème est aussi à tous les copropriétaires.
Voir aussi le règlement de copro au sujet de la répartition des frais.
CDT
A priori, c'est le syndic qui a fait l'erreur, Mais ce projet a été voté en AG sur ces fausses données. Le conseil syndical de votre copro a aussi une part de responsabilité n'ayant pas vérifié le financement de ce projet.
Vous n'avez théoriquement rien a payer, c'est à l'ancien propriétaire d'en subir les conséquences ou à l'assurance du syndic.
Contacter le président de votre Conseil Syndical, ce problème est aussi à tous les copropriétaires.
Voir aussi le règlement de copro au sujet de la répartition des frais.
CDT
Bonsoir,
La différence que vous aurez à payer est-elle importante ? Car tout est là. Si vous avez une très grosse somme à payer il va falloir contacter un avocat. Mais je ne pense pas que ce soit la cas. La première chose à faire est de contacter le président du conseil syndical, car tous les coprpriétaires d'appartements sont concernés.
Si la somme que vous devez débourser n'est pas très importante, ne vous engagez pas dans un procès dont vous ne verrez jamais la fin.
Bonne chance.
La différence que vous aurez à payer est-elle importante ? Car tout est là. Si vous avez une très grosse somme à payer il va falloir contacter un avocat. Mais je ne pense pas que ce soit la cas. La première chose à faire est de contacter le président du conseil syndical, car tous les coprpriétaires d'appartements sont concernés.
Si la somme que vous devez débourser n'est pas très importante, ne vous engagez pas dans un procès dont vous ne verrez jamais la fin.
Bonne chance.
bonsoir
je ne comprends pas pourquoi votre notaire vous dit que c est a vous de payer car a ce moment la c etait a vous a payer a la place du vendeur
demandez a votre notaire : si c etait le contraire qu il y ai un trop versé si c est vous qui recuperez cette somme ??
j ai peut etre un raisonnement simpliste
je ne comprends pas pourquoi votre notaire vous dit que c est a vous de payer car a ce moment la c etait a vous a payer a la place du vendeur
demandez a votre notaire : si c etait le contraire qu il y ai un trop versé si c est vous qui recuperez cette somme ??
j ai peut etre un raisonnement simpliste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma notaire m'a bien expliqué que cette erreur était à ma charge et non à celle de l'ancien propriétaire.
Donc je peux uniquement me retourner contre le syndic.
Mais est-ce que l'assurance du syndic couvre ce genre d'erreur ?
Quelles sont les démarches que je dois effectuer ?
Je vais aussi contacter le président du Conseil Syndical comme vous me le conseillez.