Ruptur bail de 3 ans et pas rendre la caution

veron1234 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 9 nov. 2011 à 04:25
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 30 janv. 2015 à 07:29
Bonjour,


Mon propriétaire un fait une rupture du bail des 3 Ans


sans me donnée de préavis
pour y loger sa famille (la vrais raison est la suivante: il à sus de j'avais fais de la prison)

Au mois de mars 2009, le médiateur de la caisse allocation, venue contrôler l'état de la maison, et à déclarer, que la maison était pas au norme, et ma demandée de téléphoner au propriétaire, pour faire les travaux, ou de lui envoyer une lettre, s'est, que ce j'ai fait avec accuser réception, si les travaux ne sont pas fait à fin Mars 2010, j'aurais plus d'Allocation et devrait rembourser les Allocation logement verser de Septembre 2009 à Mars 2010, les allocation logement était de la somme de 340.00 €, (verser directement a l'agence ), malgré plusieurs relance de ma part, par courrier et téléphone au propriétaire, les travaux non jamais était fait depuis Septembre 09, jusqu'à fin Mars 2010 (15 Mois), j'ai reçus une lettre de la Caisse allocation , me demandant le remboursement des allocation l, verser à L'agence, (Facture à l'appuie de la Caisse), j'ai remboursée la Caisse .

Je n'ai pas eu le temps de me retournée pour déménager, ni de mettre assez d'argent pour payer le déménageur, j'étais dans l'obligée de faire un crédit a l'entreprise (Déménageur) afin de déménager le plus vite. (Factures a l'appuie). J'ai remboursée l'entreprise de déménagement.

J'ai trouvée rapidement, une maison, et le nouveau propriétaire me demandait un mois de caution 750.00 € et un mois pour y rentré, ce qui la somme de 1500.00 €, je me suis acquitter de cette dette, en suppriment, le remboursement mensuel de mon crédit révolving. Ce qui ma couter très cher par la suite, la maison de crédit me demandais, le remboursement des mensualités (non perçus) en plus les Agios, (Facture à l'appuie), je me suis acquitter de cette nouvelle dette.

J'ai fait l'état des lieux et le propriétaire et l'Agence ne veule pas me rendre ma caution de 700.00 €


Je demande au propriétaire, des dédommagements et intérêts, pour les préjudices encourue et moral, je lui demande 2 Ans de loyer à 700.00 € et les 700.00 € de ma caution.

J'ai pris R.D.V avec un Avocat, qui me lui demande 10000.00 € pour dédommagement et intérêt et la caution.

Pourrez-vous me dire, qu'elle sont vraiment les dédommagements réelle en cas de rupture du bail des 3 Ans et ne pas rendre la caution Vous pensez, que j'aurais à quelques chose pour la rupture + la caution + les dettes, que j'ai étés obliger de faire ?


Merci et Bonne Journée

Cordialement.

CORDIER.V
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
Modifié par maylin27 le 10/11/2011 à 07:33
Bonjour veron,

si vous aviez posé votre question avant de partir, nous vous aurions dit que le propriétaire n'était pas dans son droit ........... Et qu'il devait vous adresser un congé par reprise 6 mois avant le terme du bail et qu'a défaut de réception par vous du congé dans les délais, le bail était reconduit.
D'autre part, vous pouviez partir a tout moment durant les 6 derniers mois sans préavis sous reserve d'effectuer un EDL de sortie. Le propriétaire a 2 mois maxi après le rendu des clés pour vous restituer DG.
Possibilités de retenue sur DG et TOUJOURS SUR JUSTIFICATIFS
- regularisation de loyers et charges sur 5 ans.
- conservation de 20% du DG pour les charges de l'année en cours qui seront régularisée par un décompte de charges et justif....

quant au taux d'intéret pour retard de restitution de DG, votre avocat ne vous l'a pas dit ????? pour 2011 0.38 % l'an,

Exemple :
DG restituable 2 mois maxi après remise des clés. 0.38% en taux intérets pour l'année ce qui donne pour retard de 60 jours après les 2 mois mois légaux :

700 x 0.38 % = 2.66 : 365 = 0.00728 x 60 = 0.44 € pas de quoi faire une avance a votre avocat.....

cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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si il a bien réalisé une rupture en bonne et du forme, vous ne pourrez rien espérer, par contre il doit vous rendre la caution sous 2 mois.
les autres frais sont a votre charges.
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veron1234 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 3
10 nov. 2011 à 02:40
Bonjour,

Je suis désolée de vous dire, qu'il na pas respecter les terme du contrat
il ne la pas fait en bonne et du forme il le loue pas à sa famille mais a d'autres locataires, j'ai fais une visite a mon ancienne maison et j'ai vue les locataires
il ne ma jamais envoyer de lettre avec AR pour me dire les raisons de partir, il la fait par téléphone et par le biais de l'Agence immobilière depuis 8 mois j'attends ma caution

Alors arrêtez de me dire qu'il la fait en bonne et du forme

Vous avec mal lus mon message, car d'après mon Avocat je peu demandée avec son aide la somme de 1000.00 € pour dédommagent et intérêt pour les préjudices encourue

Merci de m'avoir donnée de fausse information Vous n'êtes pas un homme de droit seulement un mec qui s'est tout et rien

Cordialement.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
30 janv. 2015 à 07:29
bonjour,

Le SI de bha était une condition et non une affirmation !! Inutile de monter sur vos grand chevaux !
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