Loyer TTC pour un meublé loué par une EARL
thomas62
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un 2 pièces meublé dans un centre équestre.
Mon bailleur est donc le centre équestre (EARL)
Cette entreprise est elle même locataire des locaux qu'elle occupe pour son activité.
( En fait, je vis dans une grange, au dessus des box des chevaux, dans un appartement qui a été entièrement créé par le centre équestre à l'étage de cette grange qui n'était qu'un grenier.).
Les factures de loyer font apparaître une TVA à 19,6% et je me demandais si cela était bien normal.
Quentin
Je loue un 2 pièces meublé dans un centre équestre.
Mon bailleur est donc le centre équestre (EARL)
Cette entreprise est elle même locataire des locaux qu'elle occupe pour son activité.
( En fait, je vis dans une grange, au dessus des box des chevaux, dans un appartement qui a été entièrement créé par le centre équestre à l'étage de cette grange qui n'était qu'un grenier.).
Les factures de loyer font apparaître une TVA à 19,6% et je me demandais si cela était bien normal.
Quentin
A voir également:
- Loyer TTC pour un meublé loué par une EARL
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Ttc définition - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
3 réponses
Bonjour,
La TVA sur les logements d'habitation est en principe INTERDITE (demandez s'il n'y a pas une exception* pour votre cas au centre des impôts, sait-on jamais^^).
* apparemment non
http://www.defisconseil.fr/index.php
La TVA sur les logements d'habitation est en principe INTERDITE (demandez s'il n'y a pas une exception* pour votre cas au centre des impôts, sait-on jamais^^).
* apparemment non
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