Loyer TTC pour un meublé loué par une EARL

thomas62 - 9 nov. 2011 à 00:39
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 nov. 2011 à 02:17
Bonjour,

Je loue un 2 pièces meublé dans un centre équestre.

Mon bailleur est donc le centre équestre (EARL)
Cette entreprise est elle même locataire des locaux qu'elle occupe pour son activité.
( En fait, je vis dans une grange, au dessus des box des chevaux, dans un appartement qui a été entièrement créé par le centre équestre à l'étage de cette grange qui n'était qu'un grenier.).

Les factures de loyer font apparaître une TVA à 19,6% et je me demandais si cela était bien normal.

Quentin
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3 réponses

bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 179
9 nov. 2011 à 01:31
bonsoir il vous loue surement cet appart comme étant une chambre d'hote
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Il bien inscrit sur le bail que c'est un appartement meublé
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
9 nov. 2011 à 02:17
Bonjour,

La TVA sur les logements d'habitation est en principe INTERDITE (demandez s'il n'y a pas une exception* pour votre cas au centre des impôts, sait-on jamais^^).

* apparemment non
http://www.defisconseil.fr/index.php
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