Loyer TTC pour un meublé loué par une EARL
Bonjour,
Je loue un 2 pièces meublé dans un centre équestre.
Mon bailleur est donc le centre équestre (EARL)
Cette entreprise est elle même locataire des locaux qu'elle occupe pour son activité.
( En fait, je vis dans une grange, au dessus des box des chevaux, dans un appartement qui a été entièrement créé par le centre équestre à l'étage de cette grange qui n'était qu'un grenier.).
Les factures de loyer font apparaître une TVA à 19,6% et je me demandais si cela était bien normal.
Quentin
Je loue un 2 pièces meublé dans un centre équestre.
Mon bailleur est donc le centre équestre (EARL)
Cette entreprise est elle même locataire des locaux qu'elle occupe pour son activité.
( En fait, je vis dans une grange, au dessus des box des chevaux, dans un appartement qui a été entièrement créé par le centre équestre à l'étage de cette grange qui n'était qu'un grenier.).
Les factures de loyer font apparaître une TVA à 19,6% et je me demandais si cela était bien normal.
Quentin
3 réponses
-
bonsoir il vous loue surement cet appart comme étant une chambre d'hote
-
Il bien inscrit sur le bail que c'est un appartement meublé
-
Bonjour,
La TVA sur les logements d'habitation est en principe INTERDITE (demandez s'il n'y a pas une exception* pour votre cas au centre des impôts, sait-on jamais^^).
* apparemment non
http://www.defisconseil.fr/index.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...