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Rupture de bail d'une maison meublée

val - 8 nov. 2011 à 22:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 nov. 2011 à 05:41
Bonjour,
je loue une maison meublée avec un bail de 3 ans et au bout d'un an mon proprietaire change d'avis et veut la vendre ;peut il resilier le bail avant les 3ans ?
merci d'avance..................
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
9 nov. 2011 à 05:41
Bonjour,
en principe un bien meublé a un bail d'un an.
Dans votre cas, avez vous signé un bail pour un meublé ??? Ou louez vous une maison avec certains meubles regi par la loi 89..
Cordialement
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