Rupture de bail d'une maison meublée
val
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8 nov. 2011 à 22:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 nov. 2011 à 05:41
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maylin27
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9 nov. 2011 à 05:41
9 nov. 2011 à 05:41
Bonjour,
en principe un bien meublé a un bail d'un an.
Dans votre cas, avez vous signé un bail pour un meublé ??? Ou louez vous une maison avec certains meubles regi par la loi 89..
Cordialement
en principe un bien meublé a un bail d'un an.
Dans votre cas, avez vous signé un bail pour un meublé ??? Ou louez vous une maison avec certains meubles regi par la loi 89..
Cordialement