Mise aux normes fosses septiques
Résolu
mutine
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kickic Messages postés 2 Statut Membre -
kickic Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais vendre une maison, je voudrais savoir s'il est obligatoire de mettre aux normes ma
fosse septique (j'habite la Nièvre).
Je ne vois pas de réponse, sinon, ce : résolu/fermé.
N'en ayant pas eu besoin précédemment, je n'ai pas de réponse à ce sujet.,
j'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.
MERCI de votre réponse.
Thérèse,
Je vais vendre une maison, je voudrais savoir s'il est obligatoire de mettre aux normes ma
fosse septique (j'habite la Nièvre).
Je ne vois pas de réponse, sinon, ce : résolu/fermé.
N'en ayant pas eu besoin précédemment, je n'ai pas de réponse à ce sujet.,
j'aimerais bien savoir à quoi m'en tenir.
MERCI de votre réponse.
Thérèse,
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2 réponses
j'ai repondu en partie à votre question sur un autre question posée.
donc la loi grenelle 2 oblige l'acquereur a mettre en conformité sous 1 an. bien sur ca sera soumis à négociation entre vous et l'acheteur pour tenir compte des frais à engager pour remettre en conformité.
je vous conseille de déduire du prix de vente et de laisser l'acquereur se charger de la mise en conformité.
cordialement,
donc la loi grenelle 2 oblige l'acquereur a mettre en conformité sous 1 an. bien sur ca sera soumis à négociation entre vous et l'acheteur pour tenir compte des frais à engager pour remettre en conformité.
je vous conseille de déduire du prix de vente et de laisser l'acquereur se charger de la mise en conformité.
cordialement,
Non, ce n'est pas obligatoire que vous la mettiez aux normes. En revanche, ça fait partie des diagnostics à faire comme l'amiante etc... Donc le diagnostic dira que votre fosse n'est pas aux normes et c'est une moins-value pour la vente. Mais vous pouvez vous arranger avec l'acquéreur, ou monter votre prix de vente artificiellement, avoir l'air de faire une ristourne au vendeur et vous retomberez sur vos pieds. Prix à envisager entre 6000 et 12000 €. Ca dépend du système que vous auriez du choisir et du nombre de chambres que vous avez. Si vous avez 4 chambres par exemple, il vous faut 4+2 = 6E.H. (équivalent habitants) pour la cuve. 5 Chambres c'est 5+2 = 7 E.H. etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'a été dit qu'il fallait mettre en conformité avant le 1° janvier 2012.
Est-ce exact ?
Car je ne sais pas encore à quelle date je vais vendre, ce n'est qu'un projet, ...!
Suis-je obligée de faire faire la mise aux normes avant 01 01 2012 ?
Bien cordialement.
vous attendez de vendre pour demander le contrôle.
vous savez les "on m'a dit que..." sont la plupart du temps basé sur une mauvaise compréhension de la règlementation.
Je vous remercie de vos conseils.
Ils vont m'être précieux.
Bien cordialement..
stiopre,