Sans titre

bonjour,
je me tourne vers vous Guss car Cricri m'a écrit que vous étiez plus à meme de répondre aux questions que je me posent.Voici les infos, un bien construit en fin 1999, le financement a été fait sans apport des 2 cotés, le remboursement du pret sur un compte joint,mais lorsque je suis partie j ai ouvert un compte simple sur lequel j ai fait virer mon salaire, mon ex a donc assuré les 2 ans du pret seul.les impots fonciers ont été payés par les deux parties. Le bien a été vendu,le pret soldé,chacun est reparti devant notaire avec une somme égale.Et là il me dit qu il a été voir ce meme notaire qui lui assure d etre dans son droit de me demandé de lui remboursé les 2 années de crédit qu il a assuré seul (les 2 années divisées par 2 puisque 50.50) en me proposant un accord amiable sinon il entame une procédure en prenant un avocat. Le notaire dit que j ai tous les tords car c est moi qui suis partie meme si de mon coté j avais un loyer a assurer et qu il a fallu que je remeuble mon nouveau logement car je lui ai tout laissé .Je lui ai évoqué que je pourrais lui demander une indemnité d occupation ,il m'a rit au nez.... je ne sais plus quoi faire?

Sachez que tout propriétaire ayant un bien occupé par un autre, même avec un crédit en cours est en droit de demander une indemnité d'occupation.

Voici les textes:
L'indemnité d'occupation représente le montant que devra verser l'occupant des lieux, le dédommagement versé à l'indivision pour l'occupation d'un bien,
Elle est due jusqu'au jour du partage.

Elle compense la perte des fruits et revenus que subi l'indivision, du fait de cette occupation. Pour un appartement, par exemple, les fruits et revenus sont les loyers
Elle trouve sa source dans l'indivision et l'article 815.9 alinéa 2 du code civil :
"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité".

Cette indemnité de « l'occupant » pourra se concevoir dans divers cadres:

- Lorsque le divorce devient définitif, jusqu'au jour partage ;

- Lorsque le bail sera résilié amiablement ou judiciairement, elle prendra le relais du loyer et s'imposera à l'occupant sans droit ni titre ;

- Plus généralement, pour tout occupant même autorisé judiciairement lorsque l'indivision prend fin.

La meilleur des solutions est l'avis d'un avocat.
Voir en Mairie ou auprès du tribunal pour des conseils gratuits d'avocat
N'écoutez pas le Notaire ni votre ex, il vous déstabilise avec leurs arguments.
Revenez nous voir pour nous donner des nouvelles.

bonsoir,

Ce qu'il faut savoir ces combien de temps il a payer seul les remboursements du prêt, des impôts si il y en avait, et des travaux qu'il aurait pus effectuer (facture a l'appui) faire le total et imputé la somme sur votre pourcentage. << je pense que *guss* est mieux placé que moi a vous répondre correctement >> déjà dans sa réponse vous avez une partie du dilemme résolu.

Ensuite le notaire de monsieur vous dit que vous avez les tord mais avez vous eu des explications preuve a l'appui ? ( en supposant que ce sois le notaire qui le dit )

Si ces votre ex conjoint qui le dit, refuser a moins de passé par le notaire << (les on lui a dit) moi je suis le pape >> je pense que vous m'avez compris.

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