frais de scolarité et autres...

Question

Bonjour, 
Mon conjoint est divorcé depuis 7 ans, il a 2 enfants (15 et 11 ans) de ce mariage. Nous, nous sommes pacsé et avons un enfant (6 ans). Mon conjoint est intérimaire (cela est variable +ou- 1300 euros) plus une pension militaire de +ou- 900 euros ; et moi au chômage (+ou- 850 euros qui vont s'arrêter d'ici deux mois), nous avons un crédit maison + travaux de rénovation, crédit voiture et toutes les autres charges que nous avons tous.   
Son ex, est artisan taxi avec un salaire de 1200 euros net soit disant. bref. 
nous sommes passés devant le JAF une fois pour que la grande vienne vivre chez nous (garde libre et aucune pension) ok. deux mois et demi après, elle voulait repartir chez sa mère, chose qu'elle fut. on repasse devant le JAF = son ex demandait 400 euros de pension, un WE sur 2 et moitié des vacances. résultats => 230 euros de pension alimentaire (comme prévu lors du divorce) frais de scolarité et extra-scolaire par moitié sur justificatifs après déduction des aides qu'elle perçoit et DVH habituel.
Sauf que son ex n'arrête pas de nous donner des factures à tout va qu'il faut payer la moitié sans ces justificatifs des aides et du pourquoi elle engage ces frais et sans notre avis.
Pourriez vous me dire si la carte de bus, la cantine, les vêtements, les chaussures, l'assurance MAE, l'adhésion à l'association pour les livres scolaires, etc... sont des frais scolaires et extra-scolaires ?
Ou sinon est il possible d'avoir une liste exhaustive des possibles frais scolaires et extra-scolaires ?
Pensez qu'il faudrait repartir devant le JAF ?
merci de m'éclairer car cela devient insupportable à vire pour nous.

md · Answer

Bonjour oui repasser devant le JAF au plus vite les vêtements ne font certainement pas parti de la scolarité et des extra scolaires elle fait partis de la pensions alimentaires et elle doit vous consulter pour les activités extra scolaires si l'autorité parentale est conjointe

ELISA974 · Answer

Oui l'autorité est conjointe mais il n'a jamais eu son mot à dire. De plus elle donne un son de cloche au téléphone avec lui, et devant le juge elle fait autre chose. En plus on prend mes ressources malgré que je sois au chômage et en plus je n'ai pas le droit d'aller dans le bureau avec mon conjoint. Je trouve pas cela normal, encore nous serions ensemble non officiel je comprendrais mais là on est pacsé. 
Quelqu'un pourrait me donner une liste de frais scolaire et une liste de frais extra-scolaire ?
merci

sophiag · Answer

Bonjour
Vous faites une lettre recommandé à l'ex en lui demandant de bien vouloir vous envoyez toutes les factures relatives aux frais extra scolaires et scolaires , plus les aides (bourses, allocation familiale, allocation rentrée scolaire) dans la mesure de la strict neccessitée
Vous lui précisez que sans tous ces justificatifs, il ne sera opérer aucun remboursement et que le remboursement sera fait en déduction des aides sociales et allocations , bourse scolaire au prorata des dix mois 
Vous pouvez régler ces frais une fois dans l'année en faisant le bilan (puisque rien n'est préciser sur le jugement ) 
Qu'es ce qu'on entend par frais scolaires et extra scolaire ?
Les fournitures, les sorties imposées par l'école 
Extra scolaire sont les activités -sport , inscription à une activité"

ELISA974 · Answer

Donc nous sommes d'accord que la cantine ne fait pas partie des frais scolaire ? ! si la gosse mangerait chez elle on ne devrait pas payer ?! 
On lui a déjà fait un courrier lui précisant que nous payerons qu'à réception de ces aides et que nous ferons le tri dans les factures qu'elle nous transmet ; que nous paierons qu'une activité par enfant et que toute décision prise sans notre accord sera pris à sa charge totalement.  depuis septembre aucun justificatifs de ces aides et d'après elle, elle n'a droit à aucune aide. l'allocation familiales pour 2 enfants à charge d'environs 125 euros fait elle partie des allocation à déduire ?

sophiag · Answer

Alors , la cantine fait bien partie des frais scolaires (moi j'ai jamais rien dit de tel)
Si elle n'a aucune aide, qu'elle vous le prouve en vous envoyant une attestation de la CAF qui démontre ce qu'elle touche , ainsi qu'un refus de la bourse 
Qu'elle vous envoit les factures de la cantine en autre et vous aurez la possiblité d'appeller le service à l'école pour savoir si une aide interne a été accorder ou pas !
Concernant l'allocation familiale, comme votre jugement ne l'exclue pas et dit que toutes les aides devront etre déduites, vous pouvez la comptabiliiser

ELISA974 · Answer

Sur le jugement, il n'y a pas été mentionné "après déduction des aides et bourses..." c'est pour cela que nous avons fait un courrier au jaf et qu'il nous on répondu que le greffier et le magistrat n'en n'ont pas pris note donc pas inscrit sur le jugement et qu'il fallait refaire une procédure. De plus elle ne veut pas nous fournir les justificatifs d'aides ou pas d'aide et pour la cantine, elle demande par texto. on en a ras le bol de réclamer mais le problème est que par derrière on en prend plein la gueule.

sophiag · Answer

C'est vous qui disiez cela dans votre premier message , je cite :

230 euros de pension alimentaire (comme prévu lors du divorce) frais de scolarité et extra-scolaire par moitié sur justificatifs après déduction des aides qu'elle perçoit et DVH habituel. 

Donc, si ce n'est pas inscrit sur le jugement, qu'es ce qui est inscrit sur le jugement excatement ?

ELISA974 · Answer

Cela a été dit lors de l'audience mais non inscrit sur le jugement, d'ailleurs nous avons un texto de son ex disant que le juge l'a oublié et donc qu'elle es bien au courant de ce qui a été dit. 
nous ne savons plus quoi faire

sophiag · Answer

Si cela n'est pas inscrit sur le jugement, vous n'avez aucun c hamp d'action
Il ne reste qu'à resaisir le Jaf

ELISA974 · Answer

Quel est votre situation ?

Frais de scolarité et autres...

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