Véhicule destiné à la destruction

loe -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 nov. 2011 à 16:24

Bonjour,
Je suis garagiste et je "stocke" parfois des véhicules clients qui sont destinés à la destruction, cependant je me demande si je dois inscrire ses véhicules sur mon registre de police.

Merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 990

Bonjour
Si ces VL ne sont pas détruits par vous ,la photocopie et les doubles de conduites chez un ferrailleur suffisent .
Mais si vous piquez des pièces ,vous etes un casseur .Donc traces sur le livre de police.

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