Véhicule destiné à la destruction

loe -  
Bonjour,
Je suis garagiste et je "stocke" parfois des véhicules clients qui sont destinés à la destruction, cependant je me demande si je dois inscrire ses véhicules sur mon registre de police.

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Si ces VL ne sont pas détruits par vous ,la photocopie et les doubles de conduites chez un ferrailleur suffisent .
    Mais si vous piquez des pièces ,vous etes un casseur .Donc traces sur le livre de police.
    1

    Discussions similaires

    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
    Emmanuel57100

    7 réponses
    Destruction véhicule CG au nom ancien proprio
    Baccara

    1 réponse
    Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
    andrewsmathews

    7 réponses
    Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
    Springirl

    2 réponses