Véhicule destiné à la destruction

loe -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis garagiste et je "stocke" parfois des véhicules clients qui sont destinés à la destruction, cependant je me demande si je dois inscrire ses véhicules sur mon registre de police.

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    Si ces VL ne sont pas détruits par vous ,la photocopie et les doubles de conduites chez un ferrailleur suffisent .
    Mais si vous piquez des pièces ,vous etes un casseur .Donc traces sur le livre de police.
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