Modification du temps de travail.
Résolu
Mousta
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mousta -
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Bonjour, je travaille actuellement à temps partiel dans une entreprise de transport, suite à une baisse d'activité mon employeur veut me faire travailler le matin et l'après midi tout en étant à temps partiel, ou dimunuer mes horaires et me faire travailler que le matin . bien sur je suis pas d'accord ni pour l'un ni pour l'autre des propositions . Est ce qu'il a le droit de faire ça et si c'est le cas peut il me licencier si je refuse ses deux propositions . quels sont mes recours ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Merci d'avance pour vos réponses .
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en fait c'est un peu des deux , je travail 4h45 par jour, il veut les diviser par deux, me faire travailler de 6h à 8h45 puis me faire revenir l'après midi de 16h30 à 18h30 . Ou sinon diminuer mon temps de travail et me faire travailler uniquement 2h30 par jour, soit de 6h à 8h30. Est ce que c'est légale . merci pour vos réponses !!
Lisez ce qui suit
Article L3123-16
L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou agréé en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger à ces dispositions :
1° Soit expressément ;
2° Soit en définissant les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail, moyennant des contreparties spécifiques et en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.
Article L 3123-21 du Code du travail
Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 1999, Bull. Civ. V, n° 380:
La répartition du temps de travail constitue un élément du contrat de travail à temps partiel qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié.
merci, 58Sab
merci pour les infos Loulou