Titre executoire
Résolu
CANOA
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
depuis 2005 j ai quitte la FRANCE en laissant un crédit avec France finance, de retour en 2010 en huissier de justice m a contacte il me téléphone tous les 3 jour pour que je lui paie
la somme1300 euros plus intérêts 2400 euros. au total
ma question est savoir .
pourquoi il ne m envoi pas des lettres avec accuse de réception comme l indique la loi ?
hier il m appelle je lui ai demande s il avait un titre exécutoire il ma dit non, mais je peut le faire.????? il ma menace,de saisie je lui ai demande s il ouvre en tant que administrateur de justice, ou en tant q' indépendant voila il ma répondu q' indépendant, ........ je croit que mon dossier a forclusion et il veut ma faire payer???? .
IL ME DEMANDE DE LUI PAYER MÉMÉ 50 EUROS PAR MOIS; je suis au minima sociaux et je n ne peut pas.PAYER. quel un peut m' informer.
merci
depuis 2005 j ai quitte la FRANCE en laissant un crédit avec France finance, de retour en 2010 en huissier de justice m a contacte il me téléphone tous les 3 jour pour que je lui paie
la somme1300 euros plus intérêts 2400 euros. au total
ma question est savoir .
pourquoi il ne m envoi pas des lettres avec accuse de réception comme l indique la loi ?
hier il m appelle je lui ai demande s il avait un titre exécutoire il ma dit non, mais je peut le faire.????? il ma menace,de saisie je lui ai demande s il ouvre en tant que administrateur de justice, ou en tant q' indépendant voila il ma répondu q' indépendant, ........ je croit que mon dossier a forclusion et il veut ma faire payer???? .
IL ME DEMANDE DE LUI PAYER MÉMÉ 50 EUROS PAR MOIS; je suis au minima sociaux et je n ne peut pas.PAYER. quel un peut m' informer.
merci
4 réponses
"pourquoi il ne m envoi pas des lettres avec accuse de réception comme l indique la loi ?"
il s'agit d'une nouvelle loi ?
"administrateur de justice,"
c'est quoi ?
il s'agit d'une nouvelle loi ?
"administrateur de justice,"
c'est quoi ?
S'il n'a pas de titre exécutoire le créancier doit déposer une requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance dont dépend votre domicile.
Lorsque le juge aura rendu son ordonnance et que cela vous aura été signifié par huissier vous pourrez faire opposition à celle-ci sous un mois et vous rencontrerez le juge pour la première fois.
Ensuite le juge pourra s'il le décide apposer la formule exécutoire sur le jugement.
Pour l'instant appuyez vous sur la forclusion biennale dont bénéficie votre dette.
Ne focalisez pas sur les lettres recommandées !
Lorsque le juge aura rendu son ordonnance et que cela vous aura été signifié par huissier vous pourrez faire opposition à celle-ci sous un mois et vous rencontrerez le juge pour la première fois.
Ensuite le juge pourra s'il le décide apposer la formule exécutoire sur le jugement.
Pour l'instant appuyez vous sur la forclusion biennale dont bénéficie votre dette.
Ne focalisez pas sur les lettres recommandées !
MONSIEUR GERARD, et si je leur envoi une lettre en demandons une copie du titre exécutoire,? ce q' ils n arrêtent pas de me harcelé,,,,,, je peut leurs dire que je vais porte plainte pour harcèlement .... s il y a forclusion comme le savoir?
merci a nouveau.
merci a nouveau.
Il vous ont dit qu'il n'y avait pas de titre exécutoire vous voulez quoi en plus ?
Quant à la plainte pour harcèlement... c'est un truc de forum, depuis quatre ans je traite ce type de dossiers et je n'ai encore jamais vu une plainte déboucher. Et j'attends toujours que l'on me cite un exemple contraire pour que je puisse me procurer le jugement !
Plus simplement voyez une association de consommateurs de type UFC qui écrira à l'huissier sur le base de la forclusion.
Quant à la forclusion : si vous n'avez rien réglé depuis plus de deux ans (et s'il n'y a pas eu d'action en justice pendant ce temps) il y a forclusion dont plus de possibilité pour le créancier de se pourvoir devant un tribunal.
Quant à la plainte pour harcèlement... c'est un truc de forum, depuis quatre ans je traite ce type de dossiers et je n'ai encore jamais vu une plainte déboucher. Et j'attends toujours que l'on me cite un exemple contraire pour que je puisse me procurer le jugement !
Plus simplement voyez une association de consommateurs de type UFC qui écrira à l'huissier sur le base de la forclusion.
Quant à la forclusion : si vous n'avez rien réglé depuis plus de deux ans (et s'il n'y a pas eu d'action en justice pendant ce temps) il y a forclusion dont plus de possibilité pour le créancier de se pourvoir devant un tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et s il na pas cet titre il peut se le procure au jour d hui ???
MERCI