Titre executoire

amel -  
 Gérard -
Bonjour,
Combien de temps un titre executoire est valable concernant une dette impayé.

2 réponses

  1. Gérard
     
    Cela dépend de la date du jugement rendu exécutoire !

    Dites nous en plus, nous vous en dirons plus.

    Et, en plus, on ne le répètera pas.....
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    1. amel
       
      le titre executoire a ete rendu en 2002. Jai rdv avec l huissier demain puis je avoir un echeancier
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  2. Gérard
     
    Si le jugement a été revêtu du titre exécutoire en 2002, la prescription ne sera effective que le 18.06.2018 à minuit.

    Pour le reste, faites valoir à l'huissier que la prescription pour les interets est de cinq ans.
    Donc actuellement vous ne devez pas les interêts qui sont antérieurs à novembre 2006.

    Voyez une association de consommateurs, mais vous vous y prenez un peu tard !
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