Titre executoire
amel
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Combien de temps un titre executoire est valable concernant une dette impayé.
Combien de temps un titre executoire est valable concernant une dette impayé.
2 réponses
-
Cela dépend de la date du jugement rendu exécutoire !
Dites nous en plus, nous vous en dirons plus.
Et, en plus, on ne le répètera pas..... -
Si le jugement a été revêtu du titre exécutoire en 2002, la prescription ne sera effective que le 18.06.2018 à minuit.
Pour le reste, faites valoir à l'huissier que la prescription pour les interets est de cinq ans.
Donc actuellement vous ne devez pas les interêts qui sont antérieurs à novembre 2006.
Voyez une association de consommateurs, mais vous vous y prenez un peu tard !