Les Vide-greniers sont-ils soumis à la réglem
JLUC100
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
A la réglementation du droit à la consommation, défense du consommateur, délais de rétractation etc ... ?
Merci pour tous renseignements pour savoir si cela est intéressant d'aller sur les vide-greniers.
A la réglementation du droit à la consommation, défense du consommateur, délais de rétractation etc ... ?
Merci pour tous renseignements pour savoir si cela est intéressant d'aller sur les vide-greniers.
A voir également:
- Les Vide-greniers sont-ils soumis à la réglem
- Panier soumis et non soumis - Forum déclaration de revenus
- Formulaire vide-grenier particulier - Guide
- Comment faire un vide grenier chez soi - Guide
- Combien de vide grenier par an par foyer - Forum salariés
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
1 réponse
Bonsoir JLUC100 ,
Voici un peu de lecture pour vous informer:
https://vide-greniers.org/reglementation/#l310-2
Comme il s'agit plutot de vente de vieilles choses, le code de la consommation ne s'applique pas forcement. A vous d'etre attentif a ce que vous envisagez d'acheter. Vous n'avez pas de delai de retractation.
Voici un peu de lecture pour vous informer:
https://vide-greniers.org/reglementation/#l310-2
Comme il s'agit plutot de vente de vieilles choses, le code de la consommation ne s'applique pas forcement. A vous d'etre attentif a ce que vous envisagez d'acheter. Vous n'avez pas de delai de retractation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...