Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement dette sur succession

brunel63 - 7 nov. 2011 à 19:38
 caro - 8 nov. 2011 à 00:06
Bonjour,

Nous sommes trois enfant et notre pere est decédé il y a 9 ans de cela, nous allons procédé au partage, et notre notaire nous a informé que le conseil général réclamait une dette de 21600 euros au titre de frais restant du, suite a une hospitalisation en long sejourde 2 ans de notre pere . nous souhaitons savoir si cette dette va etre prelevée immediatement sur la sucession, ou si cette dette va etre reduite ou annulée, si les biens mobiliers et immobiliers, sont infèrieurs à un certain montant .

Pouvez vous nous indiquer également si pour cette succession , il y aura hormis les honoraires du notaire, des frais de succession supplémentaire . (montant de tous les biens : 110 000 EUROS) Dans l attente de votre réponse, recevez nos salutations dstinguées.

1 réponse

Réponse 1 / 1
caro
8 nov. 2011 à 00:06
votre notaire doit vous indiquer tous les frais supplémentaires, mais si vous avez un héritage de 110 000 euros, vous pourrez payer les 21 600 euros du conseil général, plus peut-être d'autres dettes, attention qu'elles ne dépassent pas le montant de l'héritage.
1

Discussions similaires

Remboursement Cdiscount
frany -
jarjabings -

Bonjour,
J'ai demandé un remboursement de l'achat d'un portable que j'ai renvoyé car celui ci ne fonctionnait pas correctement.
C discount m'informe m'avoir remboursé le 15 sur ma carte bancaire 5 jours plus tard je vois avec ma banque pas de remboursement.
Cdiscount demande une attestation de remise fond que ma banque ne fourni pas. J'ai déjà appelé 3 fois on me répond vous avez été remboursé le 15 puis un autre conseiller me dis le 17.
Comment faire pour récupérer cette somme. Car je pense qu'on se moque de moi.
Quelle démarche entreprendre.
Merci de vos conseils

1 réponse
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

Bonjour, j ai acheté des rideaux chez gifi qui ne vont pas je les ai ramené 2jours après et le magasin n a pas voulu me les rembourser mais m a fait un avoir ce qui ne m interesse pas du tout
ai je le droit de reclamer le remboursement ?
merci

6 réponses
Comment me faire rembourser les tickets Neosurf
Eve -
Energizor -

Bonjour  comment se faire rembourser les tickets Neosurf ???? J'aimerais me faire rembourser les tickets Neosurf  Et j'aimerais savoir comment faire 

6 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais  funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec mes fonds propres. Il y a une maison en indivision  en jeu et la somme d'une  assurance vie à récupérer, nous aimerions  récupérer notre part de cette assurance vie et vendre la maison dans 2 ou 3 ans, tout les indivis sont d'accord avec moi mais le notaire me dit que ce n'est pas possible, il faut vendre la maison avant puis récupérer les fonds de l'assurance vie plus tard, je trouve cela bizarre. Et aussi le notaire m'envoi la déclaration de succession maintenant, le décès  a eu lieu il y a 10 mois déjà alors que je n'ai que 6 mois pour l'en...

4 réponses
Dettes CAF
mikesL -
PA486 -

Bonjour, Je rencontre un souci avec la caf qui viens de m'envoyer une notification de dettes après un contrôle, apparemment j'aurais mal déclaré mes ressources trimestrielle avec 1 mois de décalage a chaque fois ! Je suis payé tout les mois a la fin du mois donc par exemple pour le mois d'avril je déclare ce que j'ai reçu le 31 mars et ainsi de suite Pour moi ça paraît logique parce que j'ai réellement vécu au mois d'avril avec ma paye du mois de mars  Je ne suis pas payé en avance mais a la fin de chaque mois et eux me disent que pour avril je dois déclarer la paye du 30 avril !!!! Comme si j'avais vécu tout le mois d'avril avec une paye que j'ai reçu a la fin du mois !!! J'ai contest...

2 réponses