Remboursement dette sur succession

brunel63 - 7 nov. 2011 à 19:38
 caro - 8 nov. 2011 à 00:06
Bonjour,

Nous sommes trois enfant et notre pere est decédé il y a 9 ans de cela, nous allons procédé au partage, et notre notaire nous a informé que le conseil général réclamait une dette de 21600 euros au titre de frais restant du, suite a une hospitalisation en long sejourde 2 ans de notre pere . nous souhaitons savoir si cette dette va etre prelevée immediatement sur la sucession, ou si cette dette va etre reduite ou annulée, si les biens mobiliers et immobiliers, sont infèrieurs à un certain montant .

Pouvez vous nous indiquer également si pour cette succession , il y aura hormis les honoraires du notaire, des frais de succession supplémentaire . (montant de tous les biens : 110 000 EUROS) Dans l attente de votre réponse, recevez nos salutations dstinguées.

1 réponse

votre notaire doit vous indiquer tous les frais supplémentaires, mais si vous avez un héritage de 110 000 euros, vous pourrez payer les 21 600 euros du conseil général, plus peut-être d'autres dettes, attention qu'elles ne dépassent pas le montant de l'héritage.
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