Refus de signer un nouveau cdd FPT

mayounet - 7 nov. 2011 à 18:07
 mayounet - 10 nov. 2011 à 17:42
Bonjour,
Je sors d'un entretien avec ma responsable RH ,je suis en cdd occasionneldepuis septembre et ce jusqu' décembre .
Les conditions de travail sont devenues horribles et je ne veux pas d'un nouveau cdd saisonnier et on me demande de leur envoyer un mail disant que je ne souhaite pas reprendre mais que comme c'est une fin de CDD j'aurai les Assédics puis je les croire.
Merci de me répondre c'est urgent, je dois donner une réponse par mai dès demain.

17 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
8 nov. 2011 à 12:57
bjr
pour ma part je n'écrirai rien car j'aurais peur que cela s'assimile à de la démission
fin décembre à la fin de votre cdd si on vous en propose un autre vous dites non voilà
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Merci tania ,en fait ils me disent de leur envoyer un courrier soit disant pour s'organiser en conséquence.
j'ai peur que si je refuse le nouveau ils me disent que ce sera un refus de renouvellement.
Et effectivement bien qu'ils me disent que si j'écris que je ne veux pas signer de nouveau contrat ce ne sera pas une démission c'est à leur bon vouloir.
Cordialement.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
8 nov. 2011 à 13:20
moi j'ai un très mauvais préssentiment vous leur avez dit verbalement ça devrait leur suffire
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Oui, je suis d'accord avec Tania, vous n'avez strictement rien à signer, votre contrat prend fin le 12 décembre, point final, vous n'êtes aucunement liée à eux après cette date.
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Votre contrat comporte une date de fin. Vous n'êtes obligée ni de le renouveler (sauf si vous vous y êtes engagée dans le premier contrat), ni d'en signer un nouveau à la suite.
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
8 nov. 2011 à 18:15
Bonsoir mayounet

Il est trop long d'aller rechercher les messages précédents échangés avec vous...

Ce dont je me souviens est qu'un refus de renouveler un CDD dans la FPT est assimilé à une perte volontaire d'emploi, et n'ouvre donc pas théoriquement aux allocations chômage.

Je ne sais plus à quelles conclusions nous étions arrivées (avec maylin aussi)

Cependant, un point important : vous notez qu'il a des modifications. Si vous refusez le renouvellement car il y a une modification substantielle (par exemple en termes d'heures de travail, ou en terme de salaire - même si les modifications vous sont favorables) alors là le refus ne sera pas considéré comme une perte volontaire mais involontaire de l'emploi.
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La modification concerne la capacité d'accueil d'enfant en bibliothèque
On m'impose 26 élèves soit une classe entière au lieu de 15 notifié dans mon profil de poste.
Voici le terme exact " capacité à prendre en charge 15 élèves" ou une classe entière avec l'enseignante. Dans mon cas c'est une classe sans l'enseignante.Ce qui selon moi change tout.
Mon supérieur me dit que 15 n'est pas un minimum et qu'il faut que je lise entre les lignes.
Voilà mon souci certains de mes collègue d'autres écoles me dise que c'est illégal mais ma hiérarchie ne veut rien entendre je dois m'adapter!
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J'ai oublié que cette modification n'est qu'un accord verbal .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
8 nov. 2011 à 19:12
Bonsoir Mayounet,

procédons par ordre;
1 - Vous a t on signifié de façon Expresse, le renouvellement de votre CDD et dans les délais impatis ?

Si votre employeur veut que vous faissiez un courrier pour soi disant s'organiser, il aura entre les mains, un refus de renouvellement que VOUS aurez adresser. Pour leur répondre, vous pouvez toujrous ORALEMENT, dire que le délai pour vous signifier le renouvellement ou le non renvouellement de contrat etant dépassé (si cela est le cas) vous etes engagée ailleurs et vous menerez le contrat à son terme mais pas plus.

Cordialement
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C'est bien, mayounet, c'est cela, ayez confiance en nos conseils, ils sont justes, et ne vous prenez pas trop la tête, on vous répondra si ça se passe mal!
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Qui peut me répondre?
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Merci à carole du92 ou à maylin si vous pouvez me répondre car vous conaissez mon cas.
Cordialement.
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Bonjour,

Je comprends mal votre situation.

Vous êtes actuellement en CDD saisonnier qui finit en décembre et vous souhaitez arrêter avant la fin du contrat ?

Si c'est cela, vous n'aurez pas droit aux Assedic. Elles considèrent en effet qu'il faut avoir été involontairement privé d'emploi, ce qui n'est pas votre cas puisque vous étes demandeur.

Désolée, prenez votre mal en patience. D'ailleurs, vaut mieux travailler qu'être au chômage, même si c'est pénible, pas vrai...
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Non je souhaite simplement ne pas signer un nouveau cdd le 13 décembre le précédent s'arrêtant le 12 décembre.
Il ya 3 cdd par an mais à chaque fois c'est soit un cdd saisonnier ou un cdd occasionnel. Ce depuis 5 ans.
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Merci pour vos réponses encourageantes. Pensez vous qu"après ma non acceptation du nouveau cdd cela puisse être considéré comme un refus de renouvellement car en fait si je refuse c'est parcequ'ils ont fait une modification d'une des clauses de mon profil sans mon consentement et donc cela pourrait être assimilé à une démission.
Merci encore pour votre aide.
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
8 nov. 2011 à 18:40
Franchement, je ne pense pas que ce soit une réelle modification, mais cela n'engage que moi...

Je transmets à maylin
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cela modifie ma capacité d'encadrement qui passe de 15 à 26 ,en terme de responsabilité et d'encadrement cela change les choses non?
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Bonjour maylin,
Ravie de vous retrouver .Je crois que je vais avoir besoin de votre ami avocat.
Non on ne m'a pas dit de façon expresse que je serai renouvelée ,on m'a simplement dit hier vous avez jusqu'à demain pour nous faire un courrier les informant de ma décision c'est à dire de leur dire par écrit que je ne souhaitais pas conclure de nouveau contrat .Mon prochain démarrant don le 13 décembre.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 nov. 2011 à 07:01
Mayounet,
on ne m'a pas dit de façon expresse que je serai renouvelée ,on m'a simplement dit hier vous avez jusqu'à demain pour nous faire un courrier les informant de ma décision c'est à dire de leur dire par écrit que je ne souhaitais pas conclure de nouveau contrat

je ne sais plus comment vous le dire !!! vous n'avez pas a leur faire un courrier pour leur dire que vous ne souhaitez pas etre renouvelée !!!! Comme nous vous l'avons dit a nombreuses reprises, l'employeur DOIT VOUS SIGNIFIER DANS LES DELAIS IMPARTIS le renvouvellement ou non renouvellement de facon EXPRESSE; si il ne le fait pas il est en tors et c'est pour cela qu'il vous demande un courrier et dans ce cas la vous refuser donc pas d'assedic.

En l'absence de clause de renouvellement ou de proposition de renouvellement de l'engagement par la collectivité,dans les délais impartis l'arrivée à son terme du contrat à durée déterminée marque la cessation de fonctions de 'agent non titulaire.
qui dit terme du contrat ne peut avoir pour cause la mention démission
.

Cordialement
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Maylin,

C'est un peu difficile pour moi en ce moment(arrêt maladie pour altercation avec mon employeur ..) ce qui explique le fait que je sois dubitative mais vous avez raison .Donc j'attends la réception de mon nouveau contrat qui doit arriver entre le 3et le 11 décembre soit 8 jours avant le prochain et je le refuse.
Je pense avoir compris que c'est cela que je dois faire.
Cordialement.
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Merci pour votre soutien.Je vais écouter vos conseils et suis prête à saisir le tribunal administratif si cela se passe mal.Je vous tiens au courant.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 nov. 2011 à 12:40
tenez nous au courant quand vous recevrez le nouvel arreté si il arrive....
Cordialement
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j'essaye de tenir jusqu'au 10 décembre et bien entendu je vous tiens au courant.
Encore merci pour votre aide.
Cordialement.
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Bonsoir,
Je vous donne quelques infos . Coup de fil de ma rh pour un autre poste(service jeunesse) auquel j'ai postulé et par la même occasion elle me dit attendre toujours ma réponse par écrit pour mon poste actuel(service education) .J'ai dis que je n'étais pas en état de prendre ma décision et elle m'a répondu que si je ne suis pas prise pour le deuxiéme poste je recevrai problement un nouveau contrat pour le premier.
Ce en quoi j'ai répondu on verra.
Voilà, je pense avoir bien agit ?
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