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Succession

dje3617 - 7 nov. 2011 à 09:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 nov. 2011 à 09:19
Bonjour, mon grand père est décédé il y a 2 semaines. Il a 10 ha de terres loué à un agriculteur sur un bail de 9 ans. La succession est divisé en 7 car il a eu 7 enfants. Comment se déroule celle ci par rapport au terres loué a l'agriculteur? Peut t-on arrété pour le bail pour exploiter ces terres? merci d'avance

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
7 nov. 2011 à 09:19
Non,vous ne pouvez pas récuperer les terres avant la fin du bail et en suivant une procédure trés précise qui vous sera indiquée par votre notaire ou la chambre d'agriculture
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