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Succession

dje3617 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon grand père est décédé il y a 2 semaines. Il a 10 ha de terres loué à un agriculteur sur un bail de 9 ans. La succession est divisé en 7 car il a eu 7 enfants. Comment se déroule celle ci par rapport au terres loué a l'agriculteur? Peut t-on arrété pour le bail pour exploiter ces terres? merci d'avance
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
Non,vous ne pouvez pas récuperer les terres avant la fin du bail et en suivant une procédure trés précise qui vous sera indiquée par votre notaire ou la chambre d'agriculture
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