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Succession

dje3617 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon grand père est décédé il y a 2 semaines. Il a 10 ha de terres loué à un agriculteur sur un bail de 9 ans. La succession est divisé en 7 car il a eu 7 enfants. Comment se déroule celle ci par rapport au terres loué a l'agriculteur? Peut t-on arrété pour le bail pour exploiter ces terres? merci d'avance

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non,vous ne pouvez pas récuperer les terres avant la fin du bail et en suivant une procédure trés précise qui vous sera indiquée par votre notaire ou la chambre d'agriculture
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