Garde corps intérieur

Résolu
famiroche - Modifié par famiroche le 6/11/2011 à 06:01
 vinsois - 6 nov. 2011 à 06:39
Bonjour,

j'ai loué il y a un an une maison à étage neuve, mais il y avait pas de garde corps sur les escaliers. Le nouveau locataire a signé le contrat mais n'a pas fait de remarque sur le garde corps. Aujourd'hui il me demande un. Il me dit que c'est une obligation car si une personne tombe la responsabilité incombera au bailleur. Par contre je l'ai promis d'en mettre. Mais je voudrai savoir si dans le laps de temps fabrication et pose du garde corps un accident a lieu est ce que le bailleur est responsable.

1 réponse

oui,
en effet un logement mis a la location doit respecter toutes les normes de sécurité de base
la seule solution eut été de faire signer une décharge de responsabilité pour le laps de temps nécesaire a la réalisation et a la pose , en échange de votre accord
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