Ouverture testament
cath
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère est décédée le 10 mai 2011, elle avait déposé un testament chez son notaire.
A ce jour, je n'ai reçu du notaire qu'un imprimé à remplir pour mon identité !
1) Je pensais que le délai légal pour ouvrir un testament était de 6 mois ?
2) ma mère vivait avec un monsieur et d'après mon frère elle lui aurait laissé l'usufruit de la maison pour 10 ans. Mais comme le testament n'a pas été communiqué comment savoir ? mais ce monsieur continue de vivre dans la maison ! est ce légal ?
Comment être sûr que des biens personnels (meuble, bijoux etc) de ma mère n'ont pas disparu ?
Si il en a réellement l'usufruit,il garde aussi les biens dans la maison ?
Merci de vos réponses
Ma mère est décédée le 10 mai 2011, elle avait déposé un testament chez son notaire.
A ce jour, je n'ai reçu du notaire qu'un imprimé à remplir pour mon identité !
1) Je pensais que le délai légal pour ouvrir un testament était de 6 mois ?
2) ma mère vivait avec un monsieur et d'après mon frère elle lui aurait laissé l'usufruit de la maison pour 10 ans. Mais comme le testament n'a pas été communiqué comment savoir ? mais ce monsieur continue de vivre dans la maison ! est ce légal ?
Comment être sûr que des biens personnels (meuble, bijoux etc) de ma mère n'ont pas disparu ?
Si il en a réellement l'usufruit,il garde aussi les biens dans la maison ?
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1 réponse
Bonjour,
Délai légal pour ouvrir un testament ?
Je ne sais pas s'il y a un délai légal pour ça, mais la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois du décès.
Mais comme cela arrive trop souvent votre notaire s'en fout. C'est pas lui qui paiera les pénalités pour déclaration tardive. C'est pas lui qui aura des problèmes avec le monsieur qui vivait avec votre mère.
Il faut le relancer, lui dire que vous allez vous plaindre à la Chambre des Notaires de son département et ne pas hésiter à le faire s'il ne se bouge toujours pas.
Délai légal pour ouvrir un testament ?
Je ne sais pas s'il y a un délai légal pour ça, mais la déclaration de succession doit être faite dans les 6 mois du décès.
Mais comme cela arrive trop souvent votre notaire s'en fout. C'est pas lui qui paiera les pénalités pour déclaration tardive. C'est pas lui qui aura des problèmes avec le monsieur qui vivait avec votre mère.
Il faut le relancer, lui dire que vous allez vous plaindre à la Chambre des Notaires de son département et ne pas hésiter à le faire s'il ne se bouge toujours pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...