Accords 35h

lekium78 - 5 nov. 2011 à 20:03
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 5 nov. 2011 à 20:33
Bonjour,
je travaille dans une entreprise de 4 salariés. J' ai 15 ans d' ancienneté et mon salaire est bloqué à 6 % d ancienneté. J' en ai parlé avec le comptable qui m' a dit que l' ancienneté était bloqué suite au passage au 35h en 2002. Le comptable n' était pas présent à l' époque dans notre entreprise et il n' a jamais eu devant les yeux cet accord sur les 35h vu qu' en 2003 tous nos bureaux ont brûlé. Pour en avoir parlé avec d' autres employés de l' époque (on était 18 avant l' incendie et ils ont tous été en partie licenciés après le sinistre), ils m' on dit qu' il n' avait jamais été question de bloquer l' ancienneté. J' aimerai savoir si ce fameux accord sur le passage des 35 heures dans ma société peut être disponible à un autre endroit. Inspection du travail?... J' espère avoir été clair dans mes propos et merci d' avance pour vos réponses.

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
5 nov. 2011 à 20:05
bonsoir,

si vous étiez présent en 2002 vous avez du certainement avoir cet accord !!!
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Merci de votre réponse. Non, j' étais en arret de travail pendant 6 mois et je ne suis revenu qu' après le sinistre. j' ai demandé aux anciens employés, mais personne ne l' a .
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
5 nov. 2011 à 20:14
a mon avis ! si plus d'accord vous devez vous référer à votre convention collective pour connaitre votre ancienneté (consultable gratuitement sur legifrance)
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Encore merci. Mais comme la convention collective n' était pas précise sur le passage aux 35h, des accords propres à l' entreprise avaient été signés entre la direction et les délégués du personnels.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
5 nov. 2011 à 20:33
vu qu'il n'y a plus de preuve de cet accord. .. c'est la convention qui prime
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